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La surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale : un espionnage justifié ?

Le 11 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau dispositif que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre dès ce mois de janvier, la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Entre lutte contre les fraudeurs et espionnage, cette mesure sera-t-elle bien accueillie ?
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28/02/2019
Asie / Chine / Copyright / Droit de la propriété intellectuelle / E-commerce / ecommerce / loi sur l'e-commerce

Une protection d’e-commerce en Chine: la législation chinoise sur le commerce électronique

La loi concernant le commerce électronique en Chine est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les trois principaux points importants sont les suivants : 1. Lutte contre les produits faux et piratés La Chine est considérée comme le plus grand producteur de produit de contrefaçon dans le monde. Prenons l'exemple de Taobao qui avait été accusé d'être neutre dans le…

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27/02/2019
Data / Data Protection / Data Protection Officer / Digital economy / données / Données personnelles / Droit / Général / Protection des donées personnelles / règlement européen / responsabilité

Le RGPD : Comment articuler les droits des personnes concernées par les données personnelles ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données est la nouvelle problématique phare des entreprises européennes ou étrangères traitant des données des personnes physiques européennes.  Depuis le 25 mai dernier, les entreprises doivent se conformer à ce nouveau règlement. Cependant, sa mise en conformité n'est pas chose aisée et peut…

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23/02/2019
Données personnelles / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle

Cession du droit d’auteur : étude comparative du droit américain et français

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble des droits associés à l’œuvre tels le droit à l’utilisation et à la réutilisation, par le…

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22/02/2019
Données personnelles / Droit des TIC / innovation / Technologie

L’Intelligence artificielle et ses enjeux éthiques

  L’intelligence artificielle (IA) peut être perçue comme une menace alors qu’elle devient de plus en plus autonome. La question qui se pose le plus souvent est celle de la responsabilité des robots. La problématique de l’IA Nous pouvons soulever plusieurs problématiques. La question qui se pose le plus souvent…

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04/02/2019
Cybersécurité / Data / données / dossier médical partagé / Droit / Général / Protection des données personnelles / Santé / sécurité

Cybersécurité : Quelles garanties pour le dossier médical partagé ?

Après avoir expliqué dans un article précédent ce qu'était le dossier médical partagé (DMP), je vais vous expliquer quelles garanties ont été mises en place en matière de cybersécurité. Aujourd'hui tout se digitalise, ce qui peut fragiliser la protection de nos données. Comment nous est-il garanti que notre compte ne…

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02/02/2019