Par Martin Brandy, étudiant en Master 2 DEN
Le succès mirobolant des Gifs
Connaissez-vous quelqu’un qui, aujourd’hui, n’a jamais vu ou utilisé un Gif? Toute personne se trouvant sur les réseaux sociaux ou dans les applications de messageries instantanées a déjà eu affaire à “cette succession de plusieurs images en mouvement, revenant en boucle et contenues dans un seul fichier” (définition issue du dictionnaire Le Larousse). Les statistiques illustrent ces propos. En 2021, le Gif le plus consulté aurait été vu plus de 649 millions de fois et les 10 Gifs les plus consultés sur la plateforme GIPHY auraient été vus plus de 4,5 milliards de fois.
Le succès de ces fichiers est tel qu’il a conduit le groupe Facebook (aujourd’hui Meta) à investir 400 millions d’euros pour acquérir la célèbre base de données Giphy et l’intégrer dans ses différents services. Ce rachat a même suscité l’inquiétude de la Competition and Markets Authority qui a ordonné à Meta de céder Giphy. En effet, l’autorité de la concurrence britannique a estimé que Meta “pourrait augmenter sa part de marché déjà importante par rapport à d’autres réseaux sociaux en limitant ou en empêchant l’accès d’autres plates-formes aux Gifs » et pourrait contraindre ses concurrents “à partager plus de données d’utilisateurs” pour les obliger à accéder à cette base de données.
Un développement au détriment du droit d’auteur ?
Cependant, une question reste en suspens… Le Gif, est-il protégé par le droit d’auteur ? En vertu de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, “l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial”. En cas de contrefaçon, l’auteur peut saisir les juridictions civiles ou pénales. Or, les Gifs, qui sont très souvent issus de films, de séries ou d’émissions télévisées, peuvent-ils être considérés comme une contrefaçon ? Le débat est ouvert.
Le droit d’auteur bénéficie de quelques exceptions définies à l’article L.122 alinéa 5 du code de la propriété intellectuelle qui affirme par exemple que l’auteur d’une œuvre ne peut pas s’opposer à “des représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille”. Cet article permettrait donc d’utiliser des Gifs dans le cadre de groupes Whatsapp ou Messenger familiaux ou amicaux privés. Le régime de la courte citation ne pourrait cependant pas s’appliquer dans la mesure où le Gif est rarement utilisé pour son “caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”.
Mais selon de nombreux professionnels du droit, le caractère humoristique du Gif pourrait permettre à celui-ci de revêtir le régime de la parodie prévu par l’article L122-5 4° et donc permettre aux auteurs de Gifs de les diffuser sur Internet. En effet, la Cour de cassation a considéré un photomontage comme une parodie dans un arrêt du 22 mai 2019. A ce jour, aucun contentieux n’a pu concrètement trancher cette question sur les Gifs mais les bases de données ont déjà noué des partenariats avec de nombreuses franchises (NBA, Netflix, Walt Dysney, The Rock…) pour les éviter.
Martin Brandy
Sources:
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/gif/188132
https://www.blogdumoderateur.com/classement-gifs-giphy-2021/
file:///home/chronos/u-8ef05d44f0ed9560657cc0f8d28d11ebb03a57e1/MyFiles/Downloads/Fiche%20internet%201%20protection%20par%20le%20droit%20d’auteur.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/
https://www.hiscox.fr/blog/gifs-memes-formats-limite-propriete-intellectuelle
