L’intérêt économique de l’open source

C’est quoi l’open source ? Distinction entre logiciels libres et logiciels propriétaires  Le logiciel, comme toute œuvre de l’esprit (un livre, un titre musical…) est protégé par le droit d’auteur. Ce qui signifie que son utilisation, sa reproduction ou sa diffusion sans l’autorisation de son auteur est interdite. Pour le logiciel,…

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Le Gif est-il protégé par le droit d’auteur?

Par Martin Brandy, étudiant en Master 2 DEN Le succès mirobolant des Gifs Connaissez-vous quelqu’un qui, aujourd’hui, n’a jamais vu ou utilisé un Gif? Toute personne se trouvant sur les réseaux sociaux ou dans les applications de messageries instantanées a déjà eu affaire à “cette succession de plusieurs images en…

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Sampling et droit d'auteur

Existe-t-il un régime juridique applicable au sampling ? Comment le droit et la jurisprudence l'encadre et quelles problématiques soulève-t-il ? Zoom sur la question des œuvres transformatives. Le sampling est un extrait sonore d’un morceau de musique préexistant afin de l’intégrer dans un nouveau morceau. Ce terme est un dérivé…

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Cession du droit d’auteur : étude comparative du droit américain et français

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble des droits associés à l’œuvre tels le droit à l’utilisation et à la réutilisation, par le…

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Article 13 Directive droits d’auteur : fin de YouTube ou manipulations ?

La directive sur les droits d’auteur votée par le Parlement européen en septembre 2018 a fait beaucoup parler d’elle. YouTube a mobilisé les Youtubeurs pour les faire réagir, pour quelles raisons ? L’article 13 de cette directive pose problème aux plateformes qui stockent et donnent accès au public à des contenus,…

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 « Le portrait d’Edmond Belamy », premier tableau réalisé par une intelligence artificielle  vendu aux enchères

Le 25 octobre dernier se tenait chez Christie’s (New-York) une vente aux enchères d’œuvres d’art. Lors de cet évènement, un tableau nommé « Le Portrait d’Edmond Belamy » a trouvé acquéreur. La particularité de cette vente réside dans le fait que l’oeuvre ait été peinte par un algorithme d’intelligence artificielle. Il…

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Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe

En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…

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