En 2010, l’enseigne britannique de jeux vidéo GameStation a glissé une clause inhabituelle dans ses conditions générales de vente, le temps d’une journée, à l’occasion du 1er avril. Le texte stipulait qu’en validant leur commande, les clients cédaient à l’entreprise la propriété de leur âme. Plus de 7 500 personnes ont accepté sans broncher. Quelques années plus tôt, une société américaine avait tenté une expérience similaire en promettant une récompense de plusieurs centaines de dollars à quiconque repérerait une clause annonçant cette offre (il aura fallu plusieurs mois avant qu’un lecteur ne la découvre).
Ces anecdotes, bien qu’amusante montrent aussi nous acceptons, plusieurs fois par jour, des clauses que nous ne lisons jamais.
CGU, CGV, mentions légales, qu’est ce que c’est ?
Sur un site web, trois textes peuvent coexister, avec des rôles bien distincts. Les mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, l’hébergeur, et permettent de le contacter. Les CGU (conditions générales d’utilisation) encadrent la relation entre le site et l’internaute qui le consulte ou l’utilise, même sans rien acheter : création de compte, règles de conduite, propriété intellectuelle. Les CGV (conditions générales de vente), enfin, s’appliquent spécifiquement à l’acte d’achat : prix, livraison, rétractation, garanties. Dans cet article, c’est plus largement, de l’ensemble des textes qu’on accepte sans les lire, dont il sera question.
Une perte de temps importante
Une étude menée par Intotheminds en 2018 a tenté de chiffrer ce que représenterait, pour un internaute moyen, la lecture intégrale de toutes les politiques de confidentialité rencontrées en un an. Le résultat est d’environ 30,5 jours de lecture cumulée par an, rien que pour ce type de document. Personne, en pratique, ne fait cet effort. Le bouton « accepter » est cliqué en quelques secondes, sans lecture, presque par réflexe.
Pourquoi nous ne les lisons pas
Plusieurs mécanismes se combinent pour décourager la lecture.
D’abord, la longueur et le jargon. Les conditions générales sont rédigées dans un langage juridique dense, pensé pour couvrir un maximum de cas et limiter la responsabilité de l’entreprise, pas pour être compris rapidement.
Ensuite, le design de l’interface joue un rôle déterminant. Le bouton d’acceptation est mis en avant. Le refus, lui, est souvent enfoui dans des menus secondaires. Ces pratiques, connues sous le nom de dark patterns, orientent délibérément le choix de l’utilisateur. Il y a aussi une absence de choix réel. En effet, refuser les CGU d’un réseau social ou d’une plateforme de streaming, c’est souvent se priver du service tout entier car leur validation est obligatoire pour avoir accès au service.
Enfin, il existe un phénomène de fatigue du consentement. À force de cliquer « j’accepte » sur des dizaines de bandeaux cookies et de pop-up chaque semaine, on finit par accepter par automatisme, sans distinguer les enjeux réels d’un texte anodin.
Ce que l’on accepte sans le savoir
Derrière ces textes non lus se cachent des clauses aux conséquences concrètes : conditions de cession ou d’exploitation des données personnelles, limitations de responsabilité en cas de dysfonctionnement du service, clauses d’arbitrage qui privent l’utilisateur d’un recours devant un tribunal classique, ou encore possibilité pour l’entreprise de modifier unilatéralement les conditions à tout moment.
Mais ce serait excessif d’y voir uniquement une accumulation de pièges. Les CGU/CGV encadrent aussi des éléments qui protègent l’utilisateur, tels que les conditions de remboursement, garanties, modalités de résiliation, ou limites imposées à l’entreprise elle-même sur l’usage qu’elle peut faire de certaines données. Une partie de ce texte sert autant à fixer un cadre équilibré qu’à protéger l’entreprise. Le vrai problème n’est donc pas tant l’existence de ces clauses que l’impossibilité, en pratique, de les identifier et de les distinguer sans effort de lecture disproportionné par rapport à l’enjeu perçu de chaque acceptation.
Que faire pour y voir plus clair ?
En attendant une évolution plus large des pratiques, quelques réflexes permettent de comprendre d’avantage ce que l’on accepte sans pour autant lire l’intégralité de chaque contrat. Des extensions de navigateur permettent d’obtenir un résumé automatisé des CGU/CGV d’un site avant de les accepter. Il est aussi utile de se concentrer sur quelques points de vigilance récurrents que sont la nature des données collectées, leur éventuel partage avec des tiers, les conditions de résiliation, et l’existence ou non d’une clause d’arbitrage.
Le consentement numérique, tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, repose largement sur la confiance aveugle plutôt que sur la compréhension. Un système que le droit encadre, mais que le design des interfaces continue, très largement, de contourner.
Sources :
- https://www.intotheminds.com/blog/en/30-days-to-read-privacy-policies-consent-fatigue-will-make-gdpr-ineffective/
- https://martin.avocat.fr/cgv-cgu-mentions-legales-differences/
