Depuis le 10 décembre 2013, les internautes souhaitant accéder au site pur.fr voient leur connexion redirigé vers un nouveau site : offrelégale.fr également édité par l’Hadopi. En lieu et place du label PUR, il faut désormais compter avec le Label « offre légale Hadopi ». Explication.
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Après de nombreuses péripéties et plus de quatre ans de tractations et pourparlers, notamment l’échec des négociations en juin dernier entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Édition (SNE), l’adaptation du contrat d’édition à l’économie numérique a fini par voir le jour, selon les souhaits exprimés par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.
En juin 2012, les travaux de la Commission du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), n’avaient toujours pas abouti, la modification du Code de la Propriété Intellectuelle n’était pas validée. C’est dans ce contexte que la ministre de la Culture avait confié pour mission à Pierre Sirinelli, professeur de droit à Paris I, d’accompagner le CPE[1] et le SNE[2] dans de nouvelles discussions.
Jusqu’à récemment, les contrats entre éditeurs et auteurs concernaient seulement le tirage papier. Des avenants avaient dû être ajoutés à ces contrats avec l’apparition des formats numériques. Il s’agit désormais aujourd’hui, de fixer des dispositions légales encadrant l’exploitation numérique des œuvres littéraires. Cet accord, officialisé le 21 mars dernier, pose ainsi désormais non seulement les principes nouveaux de l’exploitation du livre sous format numérique, mais modifie également plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé.
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La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges d’accroître (ou pas) la sécurité du droit d’auteur. Par un arrêt du 16 mai 2012, la Cour de cassation a retenu qu’il était nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur d’une photo figurant sur une affiche à partir du moment où le contrat de cession ne prévoit pas la possibilité de reproduction sur Internet.
Source: commentcamarche.net
Il s’agissait dans les faits d’un photographe qui avait cédé ses droits de reproduction pour la réalisation d’une affiche mais le contrat ne prévoyait pas la reproduction sur Internet. S’étant rendu compte qu’un blogueur avait publié l’affiche pour illustrer un article de son blog, l’auteur de la photo a décidé d’assigner le blogueur qui n’avait pas demandé l’autorisation préalable d’utilise ladite affiche.
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Jusqu’alors réservée aux industriels, l’imprimante 3D se démocratise et il est désormais possible de créer des objets à partir de chez soi.
Source : 20minutes.fr
Cette technique permet de créer un objet à partir d’un fichier CAO – conception assistée par ordinateur – en le découpant tranche par tranche puis en solidifiant la matière choisie pour l’objet. Il faut donc commencer par créer un objet sur un logiciel puis l’imprimante additionne la matière couche par couche jusqu’à l’obtention de l’objet désiré en 3D.
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