Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Cyberattaque et RGPD : comment réagir à une violation de données personnelles ?

Le contact entre économie numérique, cybercriminalité et RGPD crée un risque nouveau pour les entreprises : la violation de données personnelles.  I. La recrudescence des cyberattaques, un risque pour les organismes au sens du RGPD En 2021, 2 entreprises sur 3 ont subi une tentative de cyberattaque. Or, si de…

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Health data protection in the US : what is the HIPAA ?

Health data certainly counts among the most intimate data of natural persons. Considered sensitive data in the EU's GDPR, it simultaneously benefits from a specific  US piece of legislation : the HIPAA. The "Health Insurance Portability and Accountability Act", or HIPAA in short, is a federal statute meant to safeguard…

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Le droit à la déconnexion : dernier rempart entre la vie privée et la vie professionnelle

Entre la culture du présentéisme et la preuve d’une réactivité immédiate, les salariés de ces dernières années, notamment depuis le progrès des technologies de l’information et de la communication (TIC), sont constamment liés à leurs emplois.  La frontière entre la vie privée et la vie professionnelle est donc minime et…

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A Privacy Shield 2.0 ? The announcement of a new and uncertain EU-US data transfer agreement

After almost two year of negotiations, the EU and US finally announced to have agreed in principle on a new Trans-Atlantic Data Privacy Framework. Yet beyond the grand political declaration, this new framework's legal resilience has yet to be tested.   I.   The post-Schrems II situation As a reminder, in…

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Le Gif est-il protégé par le droit d’auteur?

Par Martin Brandy, étudiant en Master 2 DEN Le succès mirobolant des Gifs Connaissez-vous quelqu’un qui, aujourd’hui, n’a jamais vu ou utilisé un Gif? Toute personne se trouvant sur les réseaux sociaux ou dans les applications de messageries instantanées a déjà eu affaire à “cette succession de plusieurs images en…

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La problématique “Dublination” de la protection de nos données personnelles

La problématique “Dublination” de la protection de nos données personnelles L'Irlande est de facto devenue la protectrice des données des citoyens européens face aux géants du numérique. La république insulaire se montre cependant inefficace, voire complaisante dans l’exercice de cette fonction.   Le système Dublin du RGPD : une répartition…

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L’Intelligence artificielle et ses enjeux éthiques

  L’intelligence artificielle (IA) peut être perçue comme une menace alors qu’elle devient de plus en plus autonome. La question qui se pose le plus souvent est celle de la responsabilité des robots. La problématique de l’IA Nous pouvons soulever plusieurs problématiques. La question qui se pose le plus souvent…

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