Signaux automatiques, intelligence artificielle, bannières de cookies : trois études récentes dessinent les contours d’une Europe numérique qui se cherche — et qui, trop souvent, se perd en chemin.
Trois mouvements simultanés dessinent l’avenir de la régulation numérique européenne. Des chercheurs démontrent qu’un signal technique existant — le Global Privacy Control (GPC) — pourrait mettre fin aux bannières de cookies. Une étude révèle que les citoyens européens réclament une régulation de l’IA bien plus stricte que l’IA Act. Et dans les couloirs du Conseil de l’UE, la seule mesure du Digital Omnibus susceptible de soulager concrètement les internautes — la suppression des bannières cookies — vient d’être discrètement enterrée sous la pression de Google. Bienvenue dans l’Europe numérique, où les lobbys font la loi.
La bannière de cookies : un aveu d’échec déguisé en protection
Depuis le RGPD et la Directive ePrivacy, les internautes européens sont accueillis, à chaque visite, par ces pop-ups qui les invitent à consentir au traçage de leur navigation. En théorie, c’est de la protection des données. En pratique, c’est une mascarade.
Une étude de 2026 publiée dans Computer Law & Security Review le démontre : le GPC, signal technique en cours de standardisation au W3C, permettrait aux utilisateurs de communiquer automatiquement leurs préférences à l’ensemble des sites visités, sans cliquer sur « Refuser tout » des centaines de fois par jour. Déjà légalement contraignant dans cinq États américains, il répond à ce que les chercheurs appellent la « fatigue du consentement ». Car demander à chaque internaute de décider de ses données à chaque visite revient à lui demander de relire les CGU à chaque achat. Personne ne le fait. Tout le monde clique. Et c’est précisément sur ce réflexe que prospère l’industrie du suivi publicitaire.
La Commission européenne l’avait compris. Dans son Digital Omnibus de novembre 2025, elle proposait un article 88b du RGPD rendant techniquement obligatoire l’usage de signaux automatisés. Une avancée concrète, alignée sur les pratiques américaines les plus avancées. Trop belle pour durer.
Le lobbying à nu : Google contre les citoyens
En juin 2026, le Conseil de l’UE a publié sa position : l’article 88b a été purement et simplement supprimé. Derrière cette disparition, un document de lobbying de Google — rendu public par noyb — dans lequel le géant prétend qu’une telle réforme paralyserait la publicité en ligne. Des chiffres alarmistes, une rhétorique catastrophiste, et des États membres — dont l’Allemagne et la France — qui ont suivi sans broncher.
L’ironie est cruelle. Ces mêmes États qui réclament de « simplifier » la réglementation ont préservé un système générant des milliards de clics inutiles pour 450 millions de citoyens. Max Schrems, fondateur de noyb, le dit sans détour : l’industrie tire sa puissance du fait que les utilisateurs doivent interagir manuellement avec ces bannières, ce qui permet d’y intégrer des dark patterns pour maximiser les taux de consentement — parfois jusqu’à 90 %, là où les études montrent que seuls 3 à 10 % des personnes accepteraient volontairement d’être suivies.
L’argument de Google selon lequel les médias seraient les premières victimes est particulièrement malhonnête : la proposition de la Commission prévoyait précisément une exemption pour eux. Que des États membres s’en soient laissé convaincre interroge sérieusement leur indépendance vis-à-vis des acteurs industriels.
L’IA Act : quand les citoyens veulent davantage
À ce tableau s’ajoute une dissonance révélée par une étude présentée à CHI 2026. Des chercheurs ont interrogé 1 421 personnes en Allemagne, Espagne, France et États-Unis sur leur perception du risque posé par 48 systèmes d’IA. Résultat sans appel : les citoyens estiment que tous les systèmes — même ceux classés « risque minimal » par l’IA Act — méritent d’être régulés. Les exigences rendues facultatives pour les IA à faible risque — supervision humaine, documentation technique, exactitude des données — sont jugées importantes par le grand public pour l’ensemble des systèmes, sans distinction.
En d’autres termes, les citoyens réclament une régulation horizontale, là où l’IA Act a construit une pyramide dont les niveaux inférieurs échappent à toute obligation contraignante. Ce décalage rappelle que les consultations ayant précédé l’adoption du texte étaient structurellement biaisées : 55 % des réponses favorables provenaient d’acteurs industriels, contre seulement 39 % de citoyens ordinaires.
Une Europe à la croisée des chemins
Ces trois corpus racontent une même histoire : une Union européenne qui dispose des outils pour mieux protéger ses citoyens dans l’espace numérique, mais qui peine à les mobiliser dès lors que des intérêts industriels puissants entrent en jeu.
Le GPC est techniquement mature, déployé dans Firefox, Brave et DuckDuckGo, standardisé au W3C, adopté par près de 400 000 sites. L’article 88b aurait constitué le socle juridique indispensable à son application contraignante en Europe. Le signal existe. Le cadre légal était à portée de main. Mais le lobbying a préféré la bannière — parce qu’elle reste leur meilleur outil de manipulation.
Quant à l’IA Act, sa promesse sera à l’épreuve des standards techniques, codes de conduite et actes délégués à venir. Si ces travaux sont dominés par les industriels au détriment de la société civile, le texte risque d’être une architecture juridique sophistiquée dont les angles morts profitent davantage aux déployeurs d’IA qu’aux personnes affectées par leurs décisions.
La démocratie numérique ne se fera pas sans volonté politique
Le Parlement européen n’a pas encore tranché sur le Digital Omnibus. La science continue de documenter les solutions. Et les citoyens — comme le montre l’étude CHI 2026 — regardent, comprennent et attendent.
La question n’est donc ni technique ni strictement juridique. Elle est politique. Veut-on une Europe numérique où les préférences s’expriment par un signal automatisé respecté par tous, ou préfère-t-on conserver des bannières manipulables qui profitent aux géants de la publicité ? Veut-on un cadre IA où des obligations minimales protègent tout le monde, ou une pyramide dont les catégories inférieures servent avant tout à exonérer les concepteurs de systèmes à grande diffusion ?
Si les décideurs choisissent de répondre en suivant les notes de lobbying plutôt que les aspirations de leurs électeurs, la promesse d’une Europe numérique « centrée sur l’humain » restera ce qu’elle est aujourd’hui : un beau slogan sans prise sur les réalités vécues par des centaines de millions d’internautes qui, chaque jour, continuent de cliquer.
- RGPD — Règlement (UE) 2016/679, 27 avril 2016, JOUE L 119/1
- Directive ePrivacy — Directive 2002/58/CE, telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE
- IA Act — Règlement (UE) 2024/1689, 13 juin 2024
- https://noyb.eu/fr/eu-member-states-and-google-suddenly-want-keep-cookie-banners
- Zimmeck S. et al. — Can the GPC standard eliminate consent banners in the EU?, Computer Law & Security Review, vol. 61, 2026, 106332, https://doi.org/10.1016/j.clsr.2026.106332
- Lima G. et al. — Do Citizens Agree with the EU AI Act? Public Perspectives on Risk and Regulation of AI Systems, CHI ’26, Barcelone, 2026, https://doi.org/10.1145/3772318.3790535
