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"Google Books" et le droit d'auteur

La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015,  la Cour des Etats-Unis a jugé que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de « fair use ». Mais en…

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25/01/2017
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Tentés par le marché Chinois? Protégez vos marques!

La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement aux noms de grandes marques. Encore aujourd’hui la contrefaçon représenterait entre 15 et 30% de l’ensemble…

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18/09/2016
Droit / Droit de la propriété intellectuelle / pirate / streaming

Que risque un internaute en regardant une vidéo en streaming illégal ?

Selon Médiamétrie, en 2015, 13,5 millions d’internautes consomment chaque mois des vidéos illégales (soit 1,8 % de plus qu’en 2013 et 18,5 % de plus qu’en 2009). Hormis le téléchargement illégal qui est condamnable pour un internaute allant sur ce type de site, qu’en est-il du streaming ?

(suite…)

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29/02/2016
Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Général / Internet / YouTube

Entre création et protection : YouTube, le Content ID et l'éthique

Avec des centaines de millions d'utilisateurs quotidiens, YouTube est devenu le troisième plus gros site du monde. Mais quand l'équivalent de vingt-quatre heures de vidéo est mis en ligne chaque jour, il est normal que le site subisse des violations de son règlement et du droit d'auteur. Films, concerts, séries,…

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03/02/2016