Une protection d’e-commerce en Chine: la législation chinoise sur le commerce électronique

La loi concernant le commerce électronique en Chine est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les trois principaux points importants sont les suivants : 1. Lutte contre les produits faux et piratés La Chine est considérée comme le plus grand producteur de produit de contrefaçon dans le monde. Prenons l'exemple de Taobao qui avait été accusé d'être neutre dans le…

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Le piratage d’œuvres : à l'abordage des idées reçues

En Juin 2018, la commission des affaires juridiques du Parlement européen devait analyser une proposition de directive, l’article 13. Le but de cet article est de mettre en place une obligation de filtrage automatisé pour les gros hébergeurs afin de faire supprimer rapidement les contenus violant le droit d’auteur. Finalement,…

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Why is the music industry interested in blockchain technology?

Over the last decade, blockchain has been the focus of attention in the digital sphere. The music industry has understood its potential and is now investing in it for the management of copyright. Blockchain is often presented as a revolutionary technology that will put the artist back at the heart…

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Peut-on protéger les algorithmes ?

L'algorithme est une suite finie et non ambigüe d'opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd'hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions juridiques.   La protection par le droit d’auteur : L’algorithme en tant que principe mathématique et, selon…

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PAX: Google brings "patent peace" for free software

In an effort to stop patent trolls, the Internet giant decided in April 2017 to unite the protagonists of the IT ecosystem under an innovative cross-licence agreement. Named after the Latin word for “peace”, PAX License is A Google's initiative focusing on the protection of intellectual property for free software.…

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"Google Books" et le droit d'auteur

La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015,  la Cour des Etats-Unis a jugé que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de « fair use ». Mais en…

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