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3D printer / AI / Artificial intelligence / Arts numériques / contrefaçon / Droit / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des dessins et modèles / droit européen / EU design law / EU Regulation / European Union / Intellectual property / Metaverse / NFT / Web 3.0

The Impact of EU Design Law Reform on Digital Creations

The preceding legal framework of EU design regulation, enacted over two decades ago, was rendered insufficient in response to the exponential acceleration of new technology. Therefore, this legislative reform was essential to protect industrial creations adequately within the digital era.   Legal Framework On November 18, 2024, the European Union…

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25/01/2026
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Blockchain / contrefaçon / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Fashion / Luxe / Mode / Smart contracts

Comment la blockchain permet de lutter contre la contrefaçon ?

Les technologies et la mondialisation ont amplifié les flux de contrefaçon. Cependant, d’autres technologies, dont la blockchain, donnent une meilleure réponse que le droit pour limiter ce phénomène.    L’impact économique de la contrefaçon   La contrefaçon constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle réprimée par les articles  L.716-9…

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24/11/2025
achat en ligne / Advertisement / Advertising / B2C / consumers / contrefaçon / droit de la consommation / E-commerce / Général

Bas les masques ! Coup d’oeil sur les conditions générales de vente des commerces de « bonnes affaires »

  Quiconque possède un compte Facebook ou Twitter a sans doute déjà eu l’occasion d’observer ce phénomène désormais répandu. Des publications tape à l’oeil frisant parfois l’amateurisme, proposant des produits à prix cassés à commander sur un site de commerce en ligne, et relayées en masse par des socionautes ébahis. Ce…

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07/04/2018
achat en ligne / Actualité / Alibaba / Application mobile / Asie / Chine / consumers / contrefaçon / E-commerce / E-marketing / e-publicité / E-réputation / Internet

Tmall ou Wechat? Le tremplin des marques de luxe Partie II

Découvrez la première partie ici. D'un autre côté, Tmall est tout le temps troublé par le problème des contrefaçons. Selon les statistiques, toutes les marques de luxe ayant mis en place leur boutique sur Tmall ne sont absolument pas rentables, car les boutiques qui vendent des contrefaçons sur cette plate-forme sont si…

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31/05/2017
contrefaçon / Copyright / Droit de la propriété intellectuelle / Général / NTIC / propriété intellectuelle / Samsung

PAX: Google brings "patent peace" for free software

In an effort to stop patent trolls, the Internet giant decided in April 2017 to unite the protagonists of the IT ecosystem under an innovative cross-licence agreement. Named after the Latin word for “peace”, PAX License is A Google's initiative focusing on the protection of intellectual property for free software.…

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10/05/2017
Actualité / Asie / Chaine d'infos / Chine / Chinese economy / contrefaçon / E-actualité / E-commerce / E-marketing / Général

La crise de confiance sur l'entreprise d'e-commerce JuMei

Depuis sa création en 2011, l’entreprise d’e-commerce chinoise JuMei YouPin est devenu l’une des plus grandes plateformes de ventes en ligne de produits cosmétiques. JuMei vend des produits de luxe et des cosmétiques en grande quantité. Ainsi grâce à des prix bas, une hausse de la demande des femmes en…

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19/01/2017