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accessibilité / Digital divide / Droit / Droit d'accès / Droit du numérique / droit européen / E-commerce / Experience Client / innovation / Intelligence Artificielle

Accessibilité numérique : comment l’IA peut enfin rendre le web plus juste

Et si en 2025, faire ses courses en ligne restait encore un parcours du combattant pour des millions d’Européens ? Alors que le e-commerce devient la norme, les personnes en situation de handicap continuent d’être exclues d’une grande partie du web : formulaire inaccessible, absences de sous-titres et de commande…

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27/11/2025
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Commission Européenne / Compétition géopolitique / droit européen / Souveraineté numérique / Souveraineté technologique / Stratégie

Le « 28e régime » : quand l’Europe rêve de son eldorado pour start-up

L'Union européenne s'apprête à lancer l'une de ses réformes les plus ambitieuses concernant son écosystème entrepreneurial. Son nom: le 28e régime. Son idée ? Créer un statut juridique unifié permettant aux entreprises de se développer dans toute l’Union sans avoir à naviguer entre ses 27 législations nationales différentes. Réclamé par…

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26/11/2025
Data Act / données / Droit des données personnelles / Droit du numérique / droit européen

The Data Act, for a data-driven society

While it was initially concerned with regulating the use of personal data with the General Data Protection Regulation, the European Commission now wants to work towards a society in which non-personal data, particularly industrial data, circulates. The proposal for a Regulation on harmonised rules on fair access to and use…

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30/09/2022
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droit européen / procédure pénale

La police peut-elle librement accéder aux données de connexion ?

Dans quatre arrêts rendus le 12 juillet 2022, la Cour de cassation vient d’aligner le droit français sur le droit européen en jugeant que les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale sont contraires au droit de l’Union européenne. La police peut-elle librement accéder aux données…

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05/09/2022