L’Union européenne s’apprête à lancer l’une de ses réformes les plus ambitieuses concernant son écosystème entrepreneurial. Son nom: le 28e régime. Son idée ? Créer un statut juridique unifié permettant aux entreprises de se développer dans toute l’Union sans avoir à naviguer entre ses 27 législations nationales différentes.
Réclamé par les grands acteurs de la tech, porté par la Commission européenne et conforté par la Présidente von der Leyen devant le Parlement européen en septembre 2025, ce projet promet de simplifier radicalement la vie des entrepreneurs et des investisseurs. Un premier texte est attendu début 2026.
Un constat alarmant : l’Europe perd ses champions
Ce projet ambitieux répond à un diagnostic clair : l’Union européenne crée autant de start-ups que les États-Unis, mais échoue à les faire grandir. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, depuis 2008, près de 30% des licornes nées sur le sol européen ont quitté l’Europe.
Comme l’affirme Frédéric Mazella, fondateur de BlaBlaCar : « lancer une entreprise aux USA équivaut à courir un 100 mètres, tandis qu’en Europe, c’est courir un 110m haies avec des règles qui changent à chaque obstacle. » Pour s’implanter dans plusieurs pays européens, une start-up doit composer avec une multitude de normes juridiques hétérogènes, des modalités de création au régime fiscal en passant par le cadre applicable à l’investissement.
Cette complexité a un coût stratégique majeur : les levées de fonds supérieures à 50 millions d’euros restent largement sous-représentées en Europe, et plus de 40% des financements proviennent d’investisseurs non-européens. Le résultat est sans appel, l’Europe peine à incuber ses innovations et perd ainsi de sa souveraineté technologique au profit de ses voisins du Pacifique.
Deux piliers pour transformer l’écosystème européen des start-ups
Accélérer la création et l’expansion des entreprises au sein de l’UE. En effet, ce projet vise à permettre la création d’une entreprise européenne dans un délai de 24 à 48 heures via un guichet numérique unique européen. Un registre européen centralisé, multilingue et interopérable permettrait l’enregistrement des actes en temps réel, avec reconnaissance automatique dans tous les États membres.
Harmoniser les instruments d’investissement. Le 28e régime souhaite introduire des outils standardisés comme l’EU-FAST (inspiré du SAFE américain) et l’EU-ESOP (stock-options européennes harmonisées). Ces dispositifs sont supposés permettre la réduction drastique des frais et délais pour les levées de fonds. Actuellement, il faut environ 5 000 euros et trois mois en France pour accorder des stock-options, contre moins de 100 dollars et quelques jours outre-Atlantique.
Cette volonté d’harmonisation passe également par l’uniformisation de certaines règles en matière de droit du travail et de fiscalité. L’objectif : créer un cadre prévisible qui évite aux start-ups de jongler entre l’ensemble des différents régimes lorsqu’elles recrutent ou lèvent des fonds à l’échelle européenne. C’est précisément sur ce volet que les oppositions sont les plus vives, et que certains reprochent à l’Union de sacrifier une partie de ses progrès sociaux sur l’autel de la compétitivité.
Un projet ambitieux pris en étau entre résistances sociales et blocages institutionnels
Si les entrepreneurs applaudissent, les syndicats et les ONG sonnent l’alarme. La Confédération européenne des syndicats a fermement rejeté l’idée dès mars 2025, craignant que le 28e régime n’ouvre la voie à un dumping social massif. Le mécanisme redouté est simple : en permettant aux entreprises de choisir un régime juridique dérogatoire avec un droit du travail harmonisé, le projet créerait les conditions d’une course au moins-disant social. Ainsi, plutôt que de respecter les protections françaises ou encore les conventions collectives scandinaves, les entreprises pourraient s’enregistrer sous le 28e régime et appliquer des standards réduits.
Ce super-Etat virtuel se heurte également à l’architecture institutionnelle européenne elle-même. Historiquement, ce type de tentative a toujours échoué. Le projet de Société Européenne (SE) a avorté faute de consensus entre États membres et le 28e régime reprend exactement ces enjeux, qui touchent aux compétences nationales les plus sensibles. De plus certains États comme le Luxembourg ou l’Irlande bénéficient déjà d’une fiscalité attractive et n’ont aucun intérêt à harmoniser vers le haut.
Enfin, un autre obstacle majeur vient de la forme juridique envisagée. La Commission pourrait proposer son projet sous forme de directive plutôt que de règlement. Cette différence technique entraîne d’importantes conséquences car une directive nécessite d’être transposée dans chaque État membre, laissant ainsi le projet à la merci de l’attentisme de ses derniers. Un règlement, en revanche, s’applique directement et uniformément dans toute l’Union. Pour Serena Borbotti-Frison, directrice générale d’Allied for Startups, cette option serait catastrophique : « Si la Commission transforme le 28e régime en directive, elle tue l’idée avant même qu’elle ne voie le jour ». L’écrasante majorité des répondants à la consultation publique réclamait justement un règlement pour éviter cette fragmentation.
Ainsi, l’ambition de Bruxelles est claire : transformer le continent au 1 200 000 start-ups et au 450 millions de consommateurs en un véritable marché unique pour l’innovation. Mais entre révolution entrepreneuriale et cheval de Troie néolibéral, le 28e régime cristallise tous les espoirs et toutes les craintes sur l’avenir économique et social de l’Europe.
Sources :
https://www.frenchweb.fr/28e-regime-un-socle-commun-pour-accelerer-la-scalabilite-des-startups-europeennes/455015
https://elucid.media/politique/un-super-etat-virtuel-pour-les-multinationales-le-nouveau-projet-fou-de-bruxelles
https://www.20minutes.fr/economie/4181093-20251027-quoi-28e-regime-favoriserait-evasion-fiscale-entreprises#
