L’identité numérique dans un monde connecté

La notion d’identité, au sens administratif, est relativement récente. En France, la carte d’identité nationale est apparue seulement en 1921, mais elle est restée facultative depuis lors (exception faite d’une brève période de temps pendant la Seconde Guerre mondiale), et n’a été généralisée qu’à la toute fin du XXe siècle.…

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Jedi blue, le contrat secret entre Google et Facebook

En 2018, Google et Facebook, numéros 1 et 2 de la publicité en ligne, ont conclu un accord secret dans lequel ils semblent se partager ce marché. Lorsque Facebook a commencé à développer sa propre régie publicitaire, Google a cherché un moyen de garder sa position de leader. La société-mère…

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A Privacy Shield 2.0 ? The announcement of a new and uncertain EU-US data transfer agreement

After almost two year of negotiations, the EU and US finally announced to have agreed in principle on a new Trans-Atlantic Data Privacy Framework. Yet beyond the grand political declaration, this new framework's legal resilience has yet to be tested.   I.   The post-Schrems II situation As a reminder, in…

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UE : fin du géoblocage sur les sites de e-commerce

La commission européenne a mis fin au géoblocage pour les sites de e-commerce européen depuis l’entrée en vigueur de la norme le 3 décembre 2018.   La fin d’une discrimination territoriale et pécuniaire Avant l’entrée en vigueur de cette norme, le consommateur européen était discriminé lors de ses achats sur…

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9,2 milliards d'euros dans le premier programme pour une Europe numérique

  Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création du premier programme pour une Europe numérique avec un investissement à hauteur de 9,2 Mrds €. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la préparation du budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027. L’objectif poursuivi…

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En quoi consiste la neutralité du Net ?

La neutralité du net est une régulation du trafic sur le réseau qui s’applique aux fournisseurs d’accès Internet. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de l’Internet. Elle impose que sur le réseau toutes les données soient traitées de manière équivalente, quelle…

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