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Actualités / Certification / Commission Européenne / Cyberattaque / Cybermenaces / Cyberrésilience / Cybersecurité / Cybersécurité et souveraineté numérique / Droit / EU Regulation / Europe / Parlement europpéen / Supply chain / Union européenne

Vers une réforme de la cybersécurité dans l’Union européenne

Contexte de la réforme: L’UE a vu la nécessité de renforcer les règles en matière de cybersécurité, face à l’augmentation des cyberattaques subies par l’UE.  En réponse, le 20 janvier 2026, la Commission européenne a proposé une révision du Cybersecurity Act de 2019 (règlement 2019/881) « Cybersecurity Act 2 »…

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17/02/2026
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Commission Européenne / Compétition géopolitique / droit européen / Souveraineté numérique / Souveraineté technologique / Stratégie

Le « 28e régime » : quand l’Europe rêve de son eldorado pour start-up

L'Union européenne s'apprête à lancer l'une de ses réformes les plus ambitieuses concernant son écosystème entrepreneurial. Son nom: le 28e régime. Son idée ? Créer un statut juridique unifié permettant aux entreprises de se développer dans toute l’Union sans avoir à naviguer entre ses 27 législations nationales différentes. Réclamé par…

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26/11/2025
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Actualité / aménagement numérique / Biométrie / Boutiques en ligne / citoyenneté numérique / CNIL / Commission Européenne

L’identité numérique dans un monde connecté

La notion d’identité, au sens administratif, est relativement récente. En France, la carte d’identité nationale est apparue seulement en 1921, mais elle est restée facultative depuis lors (exception faite d’une brève période de temps pendant la Seconde Guerre mondiale), et n’a été généralisée qu’à la toute fin du XXe siècle.…

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21/07/2024
Alphabet / Commission Européenne / Concurrence / Droit de la Concurrence / Facebook / Google / Meta / publicité

Jedi blue, le contrat secret entre Google et Facebook

En 2018, Google et Facebook, numéros 1 et 2 de la publicité en ligne, ont conclu un accord secret dans lequel ils semblent se partager ce marché. Lorsque Facebook a commencé à développer sa propre régie publicitaire, Google a cherché un moyen de garder sa position de leader. La société-mère…

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01/10/2022
Lire la suite à propos de l’article A Privacy Shield 2.0 ? The announcement of a new and uncertain EU-US data transfer agreement
Actualité / Clauses contractuelles types / CNIL / Commission Européenne / Data Processing / Data Protection / data transfer / Données personnelles / Droit des TIC / Trans-Atlantic Data Privacy Framework

A Privacy Shield 2.0 ? The announcement of a new and uncertain EU-US data transfer agreement

After almost two year of negotiations, the EU and US finally announced to have agreed in principle on a new Trans-Atlantic Data Privacy Framework. Yet beyond the grand political declaration, this new framework's legal resilience has yet to be tested.   I.   The post-Schrems II situation As a reminder, in…

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01/05/2022
Commission Européenne / E-commerce / Livraison / Web

UE : fin du géoblocage sur les sites de e-commerce

La commission européenne a mis fin au géoblocage pour les sites de e-commerce européen depuis l’entrée en vigueur de la norme le 3 décembre 2018.   La fin d’une discrimination territoriale et pécuniaire Avant l’entrée en vigueur de cette norme, le consommateur européen était discriminé lors de ses achats sur…

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07/03/2019