L’Union européenne veut-elle une censure automatisée et privatisée d’Internet ?
Début décembre 2018, le Parlement européen a adopté un rapport proposant de déléguer la censure du Web européen aux GAFA.
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Début décembre 2018, le Parlement européen a adopté un rapport proposant de déléguer la censure du Web européen aux GAFA.
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En 2004 l’UE a établi la nouvelle institution du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD- EDPS). Situé à Bruxelles, il dispose d’un mandat spécifique : assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée des personnes concernées quant au traitement de leurs données.…
Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d'être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte La directive 2002/58/CE ou directive vie privée et communications électroniques encadre juridiquement le traitement de données…
Suite à un rapport présenté par la parlementaire luxembourgeoise Mady Delvaux, le Parlement européen a adopté une résolution le 16 février 2017, appelant la Commission européenne à proposer une directive sur les règles de droit civil applicables à la robotique et à l’intelligence artificielle. (suite…)