directive / Droit / Droit à l'information / Droit du numérique / Facebook / Général / Google / liberté d'expression / Parlement europpéen / Union européenne

L’Union européenne veut-elle une censure automatisée et privatisée d’Internet ?

 
Début décembre 2018, le Parlement européen a adopté un rapport proposant de déléguer la censure du Web européen aux GAFA. 
(suite…)

Commentaires fermés sur L’Union européenne veut-elle une censure automatisée et privatisée d’Internet ?
15/03/2019
Commission européenne / Europe / Parlement europpéen / Privacy / Protection des donées personnelles / Protection des données personnelles / Protection des informations / règlement européen / Union européenne / Vie privée

Deux mots sur le Contrôleur Européen de la Protection des Données

En 2004 l’UE a établi la nouvelle institution du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD- EDPS). Situé à Bruxelles, il dispose d’un mandat spécifique : assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée des personnes concernées quant au traitement de leurs données.…

Commentaires fermés sur Deux mots sur le Contrôleur Européen de la Protection des Données
20/08/2017
Commission européenne / Droit / juridique / Parlement europpéen / Protection des informations / Télécommunications / Télécommunications / vie privée

Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer

Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d'être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte La directive 2002/58/CE ou directive vie privée et communications électroniques encadre juridiquement le traitement de données…

Commentaires fermés sur Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer
18/08/2017
artificial intelligence / Commission européenne / Droit à la vie privée / Droit des TIC / Europe / Général / imposition / Intelligence artificielle / Parlement europpéen / Robot / Union européenne

L’Europe souhaite mettre en place un cadre légal pour les robots

Suite à un rapport  présenté par la parlementaire luxembourgeoise Mady Delvaux, le Parlement européen a adopté une résolution le 16 février 2017, appelant la Commission européenne  à proposer une directive sur les règles de droit civil applicables  à la robotique et à l’intelligence artificielle.  (suite…)

Commentaires fermés sur L’Europe souhaite mettre en place un cadre légal pour les robots
14/03/2017