L'économie numérique repose principalement sur un élément central : les données. Comme mentionné dans l'article précédent, les caractéristiques immatérielles ainsi que les fonctionnalités particulières des données numériques compliquent les systèmes juridiques et fiscaux traditionnels. En raison de l'immatérialité des données et des services numériques, il est difficile de déterminer le…
L'Union européenne, célèbre pour sa rigueur en matière de réglementation du contenu numérique, et les contrôles fiscaux qui scrutent les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) de près, poussent ces géants de la technologie à envisager d'autres horizons. En quête d'opportunités nouvelles, ils tournent leurs regards vers l'Afrique, un…
Il est souvent dit que la technologie évolue plus vite que le droit. Conscients de l'impact de la technologie sur les citoyens de l'UE, les régulateurs européens ont pris plus au sérieux le contrôle des entreprises technologiques au cours des dernières années. Même s'ils ont généralement les grandes entreprises technologiques…
Lauréat d’un appel à projet lancé fin 2021 par la Commission européenne, le Health Data Hub (HDH) groupement d’intérêt économique français, a été choisi au mois de juillet dernier afin de coordonner le projet-pilote de l’espace européen des données de santé (« European Health Data Space » - EHDS). Leader d’un consortium…
The innovative festival… From Wednesday July 7 to Sunday July 11, 2021, the 3rd edition of the Festival Entendez- Voir took place without complaint or incident and enjoyed good weather throughout its duration. It was supported by the association Vue (d') Ensemble, in partnership with the DRAC, the Region, the…
Le Nasdaq à l’européenne Le mardi 7 juin 2022, Euronext - opérateur boursier paneuropéen, a annoncé la création de l’indice Euronext Tech Leaders, équivalent au Nasdaq américain. Cet indice regroupera des entreprises à fortes croissances et des licornes. Image par Ralphs_Fotos de Pixabay Attendu depuis longtemps, l’indice Euronext Tech Leaders…
The Cyber resilience Act: towards a new reinforcement of cybersecurity? "Computers, phones, home appliances, virtual assistive devices, cars, toys... each of these hundreds of millions of connected products can serve as a gateway to a cyber attack. Yet today, most hardware and software products are not subject to any cybersecurity…