Asie / Crypto-monnaie / imposition / South Korea

Le nouveau ministre des finances de Corée du Sud souhaite imposer la crypto-monnaie

Le nouveau ministre des finances de Corée du Sud, Hong Nam-Ki, a été nommé en novembre 2018. Avec cette nouvelle organisation de l’Etat coréen, le gouvernement  envisage d’adopter de nouveaux règlements. Selon la presse coréenne, le gouvernement coréen planifie une nouvelle imposition sur la crypto-monnaie. Le ministre des finances de Corée…

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03/03/2019
apple / Commission Européenne / fiscalité / imposition

Apple : la Commission européenne assigne l’Irlande devant la CJUE pour 13 milliards d'euros

                Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros d’aides d’Etat perçus illégalement par Apple, comme elle l’avait pourtant ordonné dans une décision adoptée le…

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09/11/2017
actualité / Administration / déclaration fiscale / Digital economy / Economie Collaborative / fiscalité / imposition / platform / Sharing economy

La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts.   Exonération…

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15/03/2017
artificial intelligence / Commission européenne / Droit à la vie privée / Droit des TIC / Europe / Général / imposition / Intelligence artificielle / Parlement europpéen / Robot / Union européenne

L’Europe souhaite mettre en place un cadre légal pour les robots

Suite à un rapport  présenté par la parlementaire luxembourgeoise Mady Delvaux, le Parlement européen a adopté une résolution le 16 février 2017, appelant la Commission européenne  à proposer une directive sur les règles de droit civil applicables  à la robotique et à l’intelligence artificielle.  (suite…)

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14/03/2017