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Les États répondent aux défis posés par l’économie numérique

L'économie numérique repose principalement sur un élément central : les données. Comme mentionné dans l'article précédent, les caractéristiques immatérielles ainsi que les fonctionnalités particulières des données numériques compliquent les systèmes juridiques et fiscaux traditionnels. En raison de l'immatérialité des données et des services numériques, il est difficile de déterminer le…

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La surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale : un espionnage justifié ?

Le 11 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau dispositif que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre dès ce mois de janvier, la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Entre lutte contre les fraudeurs et espionnage, cette mesure sera-t-elle bien accueillie ?
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La fiscalité des pays en voie de développement à l'épreuve de l'économie numérique mondiale

Le développement du numérique, de plus en plus exponentiel, a indubitablement influé sur les ressources des Etats, leur capacité de mobilisation de fonds. Les conséquences des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies, usages et innovations du numérique sont omniprésentes. C’est le cas dans les pays sous-développés encore appelés pays en…

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Du nouveau sur la fiscalité des crypto-monnaies

Bitcoin, Ether, Litecoin, Bitcoin Cash, Iota, Ripple, Monero ... les crypto-monnaies connaissent un succès croissant. Leur extrême volatilité permet aux traders avertis de multiplier les gains sur des périodes de temps très courtes. Contrairement à une idée largement répandue, les plus-values obtenues grâce aux crypto-devises ne sont pas à l'abri…

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La fiscalisation de l’économie numérique, entre permissivité et répression

Comment les pouvoirs publics peuvent taxer ces nouvelles valeurs créées qui se développent hors des schémas classiques. L’économie numérique n’est pas réduite aux start-ups, mais concerne l’ensemble des activités liées aux grandes entreprises issues de l’Internet (GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Celles-ci ont réussi à associer la multitude d’utilisateurs…

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Apple : la Commission européenne assigne l’Irlande devant la CJUE pour 13 milliards d'euros

                Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros d’aides d’Etat perçus illégalement par Apple, comme elle l’avait pourtant ordonné dans une décision adoptée le…

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La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts.   Exonération…

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