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La surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale : un espionnage justifié ?

Le 11 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau dispositif que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre dès ce mois de janvier, la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Entre lutte contre les fraudeurs et espionnage, cette mesure sera-t-elle bien accueillie ?
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28/02/2019
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La fiscalité des pays en voie de développement à l'épreuve de l'économie numérique mondiale

Le développement du numérique, de plus en plus exponentiel, a indubitablement influé sur les ressources des Etats, leur capacité de mobilisation de fonds. Les conséquences des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies, usages et innovations du numérique sont omniprésentes. C’est le cas dans les pays sous-développés encore appelés pays en…

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23/12/2018
Blockchain / Crypto-monnaie / fiscalité

Du nouveau sur la fiscalité des crypto-monnaies

Bitcoin, Ether, Litecoin, Bitcoin Cash, Iota, Ripple, Monero ... les crypto-monnaies connaissent un succès croissant. Leur extrême volatilité permet aux traders avertis de multiplier les gains sur des périodes de temps très courtes. Contrairement à une idée largement répandue, les plus-values obtenues grâce aux crypto-devises ne sont pas à l'abri…

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06/07/2018
Action publique / Actualité / Administration / Economie Numérique / fiscalité

La fiscalisation de l’économie numérique, entre permissivité et répression

Comment les pouvoirs publics peuvent taxer ces nouvelles valeurs créées qui se développent hors des schémas classiques. L’économie numérique n’est pas réduite aux start-ups, mais concerne l’ensemble des activités liées aux grandes entreprises issues de l’Internet (GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Celles-ci ont réussi à associer la multitude d’utilisateurs…

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15/02/2018
apple / Commission Européenne / fiscalité / imposition

Apple : la Commission européenne assigne l’Irlande devant la CJUE pour 13 milliards d'euros

                Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros d’aides d’Etat perçus illégalement par Apple, comme elle l’avait pourtant ordonné dans une décision adoptée le…

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09/11/2017
Actualité / Administration / déclaration fiscale / Digital economy / Economie Collaborative / fiscalité / imposition / platform / Sharing economy

La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts.   Exonération…

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15/03/2017