La dernière décennie a bouleversé les frontières traditionnelles de la fiscalité avec les nouvelles technologies. Désormais, optimisation fiscale et contrôle fiscal se livrent une course où la technologie est un acteur central : d’un côté, elle permet aux entreprises d’exploiter les failles pour réduire la facture fiscale ; de l’autre, procure aux États de nouveaux outils pour traquer ces stratégies et restaurer l’équité fiscale.
Optimisation fiscale : un enjeu économique planétaire pour les entreprises
Avec une économie mondiale dématérialisée et une montée en puissance des outils numériques, il est désormais relativement simple pour les entreprises d’internationaliser leurs revenus et ainsi, de choisir la juridiction la plus avantageuse pour leur profits au vu de leurs activités.
Les géants du numérique (GAFAM / BATX) déplacent ainsi leurs bénéfices dans les pays à fiscalité privilégiée. Ainsi, ils déplacent leurs bénéfices à travers le monde : ils créent des structures complexes et exploitent des règles fiscales dépassées qui peinent à cerner la notion de « présence » ou de « valeur créée ».
Par exemple, une plateforme peut réaliser l’essentiel de son activité économique dans plusieurs pays européens… mais ne déclarer ses bénéfices qu’en Irlande, où l’impôt sur les sociétés est faible. Ce type d’optimisation repose aussi sur l’immatérialité des actifs numériques : données, algorithmes, services cloud, etc., difficiles à localiser et à évaluer pour les administrations fiscales.
La riposte technologique des États
Les États, faces à ces nouvelles optimisations fiscales, font preuve d’inventivité en utilisant, eux aussi, les nouvelles technologies pour accompagner leur contrôles fiscaux.
En effet, les administrations fiscales s’équipent de « data analytics », d’Intelligence Artificielle ou encore de solution de facturation électronique pour analyser des Data Base, et pouvoir par la suite croiser les informations entre les pays et traquer les schéma de fraudes sophistiqués et créatives.
Parmi ces innovations, on peut par exemple retrouver :
- L’obligation du Fichier des Écritures Comptables numérique en France, qui facilite les contrôles à distance.
- La facturation électronique obligatoire en Italie, permettant à l’administration de valider en temps réel toutes les transactions des entreprises.
- Les projets internationaux d’échange automatique de données fiscales, qui rendent plus difficile le masquage des revenus à l’étranger
Refaçonner la fiscalité pour faire face aux défis persistants
Même si la technologie facilite à la fois l’optimisation fiscale pour les entreprises, et les contrôles des administrations fiscales, elle révèle aussi les limites des cadres actuels. Les notions de territorialité, de présence physique et de valeur créée sont remises en cause, posant une question primordial pour lever l’impôt : où et comment taxer les profits du numérique ?
Pour répondre à ces défis, l’OCDE et de nombreux États expérimentent des solutions :
- Un impôt minimum mondial de 15% pour limiter les pratiques de délocalisation des bénéfices.
- Une réattribution des droits d’imposition là où résident les utilisateurs et non plus seulement là où sont basées les entreprises.
- Des coopérations intensifiées entre États pour harmoniser la fiscalité numérique.
Le paysage fiscale mondial est donc complètement bouleversé depuis quelques années avec l’arrivée de nouvelles technologies. Cela entraîne les plus créatifs à utiliser ces technologies pour optimiser fiscalement au mieux leur activités. Mais en face, la concurrence des administrations et leur contrôle de plus en plus précis et efficace.
Ce bras de fer permanent, permet de concevoir une fiscalité adaptée à une économie sans frontières physiques : plus juste, transparente et réellement efficace à l’âge numérique.
Sources :
- https://store.pwc.fr/fr/digitalisation-controle-fiscal
- https://www.lexbase.fr/article-juridique/75727327-focuslanumerisationdescontrolesfiscauxuneutilisationcroissantedesalgorithmes
- https://www.nto.tax/fr/news/ameliorer-lexperience-des-contribuables-grace-des-solutions-numeriques
- https://www.financeinnovation.fr/2025/03/04/cir-lusage-des-nouvelles-technologies-dans-le-controle-fiscal/
- https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/digital-transformation-of-tax-administration.html
