L'économie numérique repose principalement sur un élément central : les données. Comme mentionné dans l'article précédent, les caractéristiques immatérielles ainsi que les fonctionnalités particulières des données numériques compliquent les systèmes juridiques et fiscaux traditionnels. En raison de l'immatérialité des données et des services numériques, il est difficile de déterminer le…
Bitcoin, Ether, Litecoin, Bitcoin Cash, Iota, Ripple, Monero ... les crypto-monnaies connaissent un succès croissant. Leur extrême volatilité permet aux traders avertis de multiplier les gains sur des périodes de temps très courtes. Contrairement à une idée largement répandue, les plus-values obtenues grâce aux crypto-devises ne sont pas à l'abri…
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros d’aides d’Etat perçus illégalement par Apple, comme elle l’avait pourtant ordonné dans une décision adoptée le…
Bitcoin, Ether, Ripple, Litecoin, Dash, Factom ou encore la Lisk, autant de crypto-monnaies qui ont vu le jour ces dix dernières années. Aujourd’hui ces monnaies virtuelles sont sujettes à de nombreuses spéculations qui ont permis l’instauration de véritables plateformes de trading des crypto-monnaies. Avec la création des crypto-monnaies, on a…
Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts. Exonération…
Le 30 août 2016, la Commission européenne a conclu, après trois ans d’enquête, que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à la multinationale américaine Apple et a condamné cette dernière à une amende de 13 milliards d’euros.
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La Commission européenne a adopté le 22 octobre dernier une décision instituant un groupe d’experts qui aura pour mission de proposer des meilleures solutions pour taxer l’économie numérique dans l’Union.
Source importante de croissance et d’emploi, le secteur numérique est actuellement soumis aux régimes fiscaux conçus avant l’ère de l’informatique. Par conséquent, dans la majorité des cas, les taxes et les impôts que paient les acteurs du secteur numérique ne répondent pas aux bénéfices réels réalisés. Ce phénomène est dû à la nature immatérielle et mondiale des sociétés, une nature propice aux optimisations et évasions fiscales. (suite…)