Du nouveau sur la fiscalité des crypto-monnaies

Bitcoin, Ether, Litecoin, Bitcoin Cash, Iota, Ripple, Monero ... les crypto-monnaies connaissent un succès croissant. Leur extrême volatilité permet aux traders avertis de multiplier les gains sur des périodes de temps très courtes. Contrairement à une idée largement répandue, les plus-values obtenues grâce aux crypto-devises ne sont pas à l'abri…

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Apple : la Commission européenne assigne l’Irlande devant la CJUE pour 13 milliards d'euros

                Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros d’aides d’Etat perçus illégalement par Apple, comme elle l’avait pourtant ordonné dans une décision adoptée le…

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Finance : l’explosion du trading des crypto-monnaies

Bitcoin, Ether, Ripple, Litecoin, Dash, Factom ou encore la Lisk, autant de crypto-monnaies qui ont vu le jour ces dix dernières années. Aujourd’hui ces monnaies virtuelles sont sujettes à de nombreuses spéculations qui ont permis l’instauration de véritables plateformes de trading des crypto-monnaies. Avec la création des crypto-monnaies, on a…

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La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts.   Exonération…

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Europe : vers une fiscalité adaptée à l’économie numérique

La Commission européenne a adopté le 22 octobre dernier une décision instituant un groupe d’experts qui aura pour mission de proposer des meilleures solutions pour taxer l’économie numérique dans l’Union. 
Source importante de croissance et d’emploi, le secteur numérique est actuellement soumis aux régimes fiscaux conçus avant l’ère de l’informatique. Par conséquent, dans la majorité des cas, les taxes et les impôts que paient les acteurs du secteur numérique ne répondent pas aux bénéfices réels réalisés. Ce phénomène est dû à la nature immatérielle et mondiale des sociétés, une nature propice aux optimisations et évasions fiscales. (suite…)

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Fiscalité du numérique : et si la taxation des données personnelles était une solution ?

Le 18 janvier 2013, Nicolas Colin et Pierre Collin ont remis leur rapport sur la fiscalité de l’économie numérique. Ce rapport vise les géants du net, qui malgré l’importance de leurs bénéfices sont sous imposés sur le territoire Français.
La situation actuelle des géants du net est sans précédent historique, c’est ce que développe le rapport Colin et Collin. En effet, ces entreprises qui connaissent des bénéfices importants réussissent à minorer voir éluder l’impôt.

Ce rapport écarte plusieurs pistes pour recentrer l’impôt en France, notamment une idée de taxe sur le trafic internet qui est jugée injuste ou encore la taxe sur la presse jugée inefficace car ne ciblant qu’un seul secteur.
(suite…)

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