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NFTs et droit d’auteur : à qui appartient vraiment le pixel ?

Acheter un NFT ne revient pas à acheter l’œuvre, c’est la première mise au point utile. Le jeton est une inscription sur une blockchain, il pointe vers un contenu et il sert surtout de preuve de provenance. Le droit d’auteur, lui, naît au moment de la création et reste attaché…

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Accessibilité numérique : comment l’IA peut enfin rendre le web plus juste

Et si en 2025, faire ses courses en ligne restait encore un parcours du combattant pour des millions d’Européens ? Alors que le e-commerce devient la norme, les personnes en situation de handicap continuent d’être exclues d’une grande partie du web : formulaire inaccessible, absences de sous-titres et de commande…

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RGPD … 5 ans après

        Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), fruit d'un long processus de débats au sein de l'Union Européenne, célèbrera ce 25 mai son cinquième anniversaire.  Le principal texte qui régit le traitement des données personnelles en Europe, s’était donné pour missions de renforcer la…

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Logiciels libres et open source : la perspective juridique

Les termes de logiciels libres et open-source (Free and Open-Source Software (logiciels « FOSS »)) sont utilisés pour désigner des groupes de logiciels comprenant à la fois des logiciels gratuits ou les logiciels libres de droit (open-source), pour lesquels chacun est autorisé à utiliser, copier, examiner et modifier le logiciel…

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(1) How Spotify shapes the digital economy?

The integration of the Internet into our lives has changed our habits. While about 10 years ago, the music industry consisted of the distribution of physical copies of musical works, via CD or vinyl, today we see its emergence on Web 2.0. Therefore, the trendiest way to access music and other audio content such as podcasts is audio streaming.

(suite…)

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The Data Act, for a data-driven society

While it was initially concerned with regulating the use of personal data with the General Data Protection Regulation, the European Commission now wants to work towards a society in which non-personal data, particularly industrial data, circulates. The proposal for a Regulation on harmonised rules on fair access to and use…

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