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Armée / Chine / Droit / Droit du numérique / Etats-Unis / Robot / Robot humanoïde / Sécurité numérique / Souveraineté numérique / Souveraineté technologique

GUARD Act: Les États-Unis face à la menace des robots chinois

Introduction: Face à la domination de la Chine dans la robotique, les États-Unis veulent durcir l’accès sur le marché américain des robots chinois avec le projet de loi “American Security Robotics Act’ et “GUARD Act”.    Le cadre législatif : de l'American Security Robotics Act au GUARD Act Ces propositions…

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03/07/2026
Lire la suite à propos de l’article Régulation de l’IA dans le secteur financier les limites de la directives MiFID II
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AI Act / Droit / Droit du numérique / droit européen / Finance / Finance & régulation

Régulation de l’IA dans le secteur financier les limites de la directives MiFID II

Introduction: La directive relative aux marchés d’instruments financiers (MiFID II) vise à renforcer la protection des investisseurs, garantit que l’innovation se développe au sein de marchés concurrentiels réglementés dans toute l’UE, tout en préservant l’intégrité des marchés.  Face aux limites de la directive MiFID II, un projet de réforme, «…

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01/07/2026
Lire la suite à propos de l’article Le Retail Media : quand les plateformes deviennent des régies publicitaires, essor d’un marché et tensions juridiques
Droit du numérique / E-commerce / Économie numérique

Le Retail Media : quand les plateformes deviennent des régies publicitaires, essor d’un marché et tensions juridiques

Les distributeurs ne vendent plus seulement des produits, ils vendent désormais de l'audience. Définir le retail media, situer son explosion dans le contexte de la fin des cookies tiers et de la montée en puissance des données collectées en propre. Le retail media constitue-t-il un nouveau modèle économique durable pour…

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24/06/2026
Lire la suite à propos de l’article L’impact du Data Act sur les données de santé
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Connected healthcare / Data Act / Dispositifs médicaux connectés / Données / Données de santé / Données médicales / Données personnelles / Droit / Droit à la portabilité des données / Droit d'accès / Droit du numérique / droit européen / e-health / e-santé / marché unique numérique / Médecine / Medical device / objets connectés / Protection des données personnelles / RGPD / Santé / santé connectée / santé numérique / secret / Union européenne

L’impact du Data Act sur les données de santé

Le recours aux objets connectés (IoT) dans le secteur médical est en pleine croissance. En effet, le marché des objets connectés dans le secteur médical est estimé à 67,65 milliards de dollars en 2026 et devrait atteindre 502,85 milliards de dollars en 2034.    Champ d'application du Data Act: Le…

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31/01/2026
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Maître Georgie Courtois © Droits réservés
Droit du numérique / Intelligence artificielle / Régulation des technologies numériques / régulation et gouvernance

IA et données personnelles – Entretien avec Maître Georgie Courtois

L’appropriation des intelligences artificielles génératives à des fins de soutien psychologique interroge directement les frontières classiques du droit des données personnelles et de la régulation numérique. Derrière des usages apparemment informels se dessinent des traitements portant sur des informations relevant potentiellement de la santé mentale en dehors du cadre médical.…

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21/01/2026
Lire la suite à propos de l’article NEO vs M3GAN 2.0 : quand la science-fiction s’invite dans nos foyers 
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Digital divide / Données personnelles / données personnelles / Droit à la vie privée / Droit du numérique / E-actualité / innovation / Technologie

NEO vs M3GAN 2.0 : quand la science-fiction s’invite dans nos foyers 

Le cinéma de science-fiction s’est longtemps distingué par son avant-gardisme. La saga Matrix, les films Blade ou dernièrement M3GAN nous ont éblouis par des technologies a priori venant du futur. Robot parlant, machine intelligente ou même assistant humanoïde, tout cela n’existait que sur les écrans.  Aujourd'hui, la fiction devient réalité…

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23/12/2025
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art / Blockchain / Droit du numérique / NFT / propriété intellectuelle / Smart contracts / Web 3.0

NFTs et droit d’auteur : à qui appartient vraiment le pixel ?

Acheter un NFT ne revient pas à acheter l’œuvre, c’est la première mise au point utile. Le jeton est une inscription sur une blockchain, il pointe vers un contenu et il sert surtout de preuve de provenance. Le droit d’auteur, lui, naît au moment de la création et reste attaché…

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14/12/2025