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Discord subit une sanction allégée de la CNIL en raison de sa bonne foi durant la procédure

Le 10 novembre 2022, la société DISCORD INC a été sanctionnée par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD. Cette sanction permet de rappeler notamment plusieurs principes du RGPD. Cette affaire met également en avant un point important pour les entreprises en non-conformité : procéder à des efforts durant la procédure…

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Comprendre le fonctionnement du RGPD

Du fait d’une accentuation des échanges sur le marché européen et en vue d’une plus grande intégration des économies des Etats-membres, l’Union Européenne a trouvé pertinent de régir à son niveau la problématique relative à la protection des données personnelle. Approuvé en 2016 et entré en vigueur le 25 mai…

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Déposer un colis au voisin sans le consentement du destinataire suppose une infraction au RGPD

C’est ce qu’a décidé l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD, d’après ses sigles) dans une décision PS/00280/2022 prononçant une sanction de 70 000 euros à l'encontre de UPS (entreprise de livraison). En effet, UPS aurait violé l’article 5.1 f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant l’intégrité…

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Utilisation des cookies : comment vous êtes suivi sur internet?

Actuellement on entend souvent la phrase : "Je viens de dire quelque chose à un ami, puis je retrouve des publicités ciblées sur Facebook et Google ".  Est-ce déjà de la paranoïa ?   Quel est le fonctionnement ? Tout se passe exactement de la manière suivante. Votre téléphone est équipé…

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Le premier entrepôt national de données de médecine de ville

Dans le cadre de sa stratégie d’accélération « santé numérique » lancée en octobre 2021, l’État français a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI). L’objectif premier, faire de la France un leader parmi les pays les plus avancés dans le domaine de la santé numérique et faciliter l’émergence de la médecine…

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TOTAL ENERGIES condamnée à une amende de 1 million d’euros par la CNIL

TOTAL ENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ France condamnée à une amende de 1 million d’euros par la CNIL Dans sa décision du 23 juin 2022 (n°SAN-202-011) du 23 juin 2022 la CNIL, saisit sur plaintes, condamne la société TOTAL ENERGIES en raison des multiples manquements de cette dernière aux dispositions du Code…

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