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directive / IA / Règlementation européenne / responsabilité

Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux à l’épreuve de l’intelligence artificielle

L’émergence de l’intelligence artificielle dans les produits du quotidien modernes a créé de nouveaux défis et rendu obsolètes les régimes classiques de responsabilité. La directive européenne n° 2024/2853 du 23 octobre 2024 répond à ces enjeux. Elle remplace l'ancienne directive de 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et l'adapte aux…

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15/07/2025
directive / Droit / Droit à l'information / Droit du numérique / Facebook / Général / Google / liberté d'expression / Parlement europpéen / Union européenne

L’Union européenne veut-elle une censure automatisée et privatisée d’Internet ?

 
Début décembre 2018, le Parlement européen a adopté un rapport proposant de déléguer la censure du Web européen aux GAFA. 
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15/03/2019
directive / droit d'auteur / E-actualité / Général / Réseaux sociaux et web 2.0

Articles 11 et 13: Le parlement européen rejette la directive sur le droit d'auteur

    Une nouvelle directive européenne visant à réformer le droit d’auteur, a été rejetée le 5 juillet par le Parlement européen après que la commission des affaires juridiques du Parlement européen l’avait approuvée le 20 juin. Le texte reste cependant d’actualité puisqu’il devra à nouveau être discuté par les…

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11/08/2018