L’émergence de l’intelligence artificielle dans les produits du quotidien modernes a créé de nouveaux défis et rendu obsolètes les régimes classiques de responsabilité. La directive européenne n° 2024/2853 du 23 octobre 2024 répond à ces enjeux. Elle remplace l'ancienne directive de 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et l'adapte aux…
On entend souvent parler des contributions positives de la réalité immersive dans le domaine de la santé humaine, de ses possibilités infinies pour l'avenir... Malheureusement, nous allons aujourd'hui explorer les problèmes de santé mentale qu'elle présente. Alors que la technologie offre une expérience très immersive aux utilisateurs, l'émergence récente du…
De nombreuses banques américaines et européennes utilisent la reconnaissance vocale en tant qu’authentification afin que leurs clients puissent accéder à leurs comptes bancaires par téléphone. Selon ces institutions financières, cette méthode est aussi sûre qu’une identification digitale. Elle vise à remplacer l’authentification traditionnelle qui consiste à communiquer des informations permettant…
GDPR access right : How can employees recover their company-held personal data ? As GDPR implications slowly creep into employment law, the employee’s access right have recently been clarified by the French data protection authority (CNIL). What is the GDPR access right ? Very much linked to its rectification…
Le Règlement Général sur la Protection des Données est la nouvelle problématique phare des entreprises européennes ou étrangères traitant des données des personnes physiques européennes. Depuis le 25 mai dernier, les entreprises doivent se conformer à ce nouveau règlement. Cependant, sa mise en conformité n'est pas chose aisée et peut…
Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants se voyaient imposer des obligations au titre de leur contrat conclu avec le responsable de traitement,…
Les voitures autonomes seront bientôt chose courante sur nos routes. Problème : la règlementation n’est pas prête. Comment seront alors gérées les questions de la responsabilité en cas d’accident, de l’assurance de ce type de véhicule, des données personnelles ou encore des piratages ? La réforme du régime de responsabilité lié aux voitures autonomes En cas…