La notion d’identité, au sens administratif, est relativement récente. En France, la carte d’identité nationale est apparue seulement en 1921, mais elle est restée facultative depuis lors (exception faite d’une brève période de temps pendant la Seconde Guerre mondiale), et n’a été généralisée qu’à la toute fin du XXe siècle. En tout état de cause, posséder un justificatif d’identité quel qu’il soit est indispensable pour effectuer la plupart des démarches, comme s’inscrire sur une liste électorale, ouvrir un compte bancaire ou acheter une voiture.
Cette problématique, transposée au monde digital, se complexifie toujours plus. La définition d’une identité numérique se heurte à nombre d’obstacles, à commencer par l’ampleur des éléments qui la constituent. Globalement, une identité numérique est formée par la somme des traces numériques laissées par un individu ou une entreprise. L’identité numérique est un vieux sujet en France. Cela s’explique probablement par un défaut de communication. L’objectif est pourtant de faciliter le quotidien des citoyens pour la réalisation de leurs démarches en ligne. Il faut donc développer des usages pertinents, expliquer les bienfaits et apporter des garanties nécessaires pour la protection des données.
L’identité numérique est ce qui permet de reconnaître une personne en ce qu’elle a d’unique, et ce qui permet à une personne de prouver cette identité par une technologie numérique. Jusqu’ici, l’identité numérique a toujours soulevé des craintes concernant la centralisation des informations personnelles, le recoupement éventuel de données. Il était donc nécessaire que nous examinons toutes les potentialités que cela peut offrir pour les citoyens, mais aussi repérer les risques induits; car l’identité numérique est un enjeu de souveraineté.
L’Etat français a publié un décret de création d’un service de garantie de l’identité numérique (SGIN), présenté comme facultatif et libre. Ce décret abroge en même temps un précédent projet de création d’authentification en ligne sur mobile (Alicem) projet en phase de test depuis juin 2019, et qui s’appuyait sur un outil de reconnaissance faciale. L’objectif de ce service est de faciliter la vie numérique au quotidien, en prouvant son identité par un seul outil digital, de façon sécurisée.
Le SGIN est inséré dans la puce du nouveau modèle de cartes d’identité (Carte Nationale d’Identité électronique CNIe) distribué depuis le 2 août 2021. La puce contient deux types d’information : l’état civil et les données biométriques d’un côté, et le compartiment identité numérique reprenant les données d’état civil hors données biométriques (la photographie et les empreintes digitales). L’application est présentée sur le site France identité numérique et sera disponible en test.
La commission européenne dans sa communication « une boussole numérique pour 2030 », avait suggéré que d’ici à 2030, le cadre de l’UE devrait avoir un conduit au déploiement à grande échelle d’une identité de confiance controlée par l’utilisateur, permettant à chaque citoyen de contrôler ses propres interactions et sa présence en ligne. Pour atteindre cet idéal , elle a publié une proposition modifiant le règlement eIDAS dont le but est d’établir un cadre pour une identité numérique européenne.
L’ identité numérique de l’UE Wallet est conçue comme une méthode pratique et sécurisée permettant aux citoyens et aux entreprises européens d’authentifier leur identité, en utilisant leur identifiant numérique pour les interactions entre le secteur public et le secteur privé. Les utilisateurs peuvent stocker divers documents numériques dans le portefeuille, allant des références académiques aux laissez-passer de transport, et l’utiliser pour se connecter à des plates-formes privées, telles que les réseaux sociaux. Cette approche est plus sûre et conviviale que la gestion de nombreux mots de passe. Le système d’identification France Connect, qui a été lancé en 2016 par la France, revendique près de 15 millions d’utilisateurs et permet d’accéder en ligne, à une multitude de services publics (impôt, sécurité sociale…).
De plus, l’identité numérique renforce la sécurité en ligne. En utilisant des informations d’identification uniques et sécurisées, les risques de fraude et de vol d’identité sont réduits, offrant ainsi une meilleure protection aux utilisateurs lors de leurs interactions en ligne. En un seul clic, les individus peuvent transmettre en toute confiance des informations spécifiques à des entités vérifiées, en ne divulguant que les détails nécessaires comme l’âge ou la nationalité, tout en retenant des données personnelles supplémentaires. Cela minimise le risque de profilage personnel et confère aux utilisateurs la souveraineté sur les renseignements personnels, un exploit inatteignable avec des documents tangibles.
Par ailleurs, l’identité numérique facilite la gestion des informations personnelles.les utilisateurs ont la possibilité de contrôler les données et ils les partagent renforçant ainsi leur vie privée et leur confidentialité. Enfin, l’identité numérique favorise l’innovation et le développement de nouveaux services numériques. En permettant une identification fiable et sécurisée des utilisateurs, de nouvelles opportunités émergent pour la création de solutions numériques personnalisées et efficaces.
« L’identité numérique européenne nous permettra de faire dans n’importe quel État membre ce que nous faisons chez nous, sans frais supplémentaires et avec moins d’obstacles. Que ce soit louer un appartement ou ouvrir un compte bancaire en dehors de notre pays d’origine. Et de le faire d’une manière sûre et transparente », a déclaré la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, qui a dévoilé le projet avec le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
Simon Landry AMOUGUI
M2 droit de l’économie numérique – Promotion 2023/2024
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