L'économie numérique repose principalement sur un élément central : les données. Comme mentionné dans l'article précédent, les caractéristiques immatérielles ainsi que les fonctionnalités particulières des données numériques compliquent les systèmes juridiques et fiscaux traditionnels. En raison de l'immatérialité des données et des services numériques, il est difficile de déterminer le…
La croissance rapide de l'e-commerce a offert une multitude de choix à portée de main. Cependant, cette augmentation des achats en ligne a soulevé des préoccupations environnementales. De l'emballage excessif à l'empreinte carbone de la livraison, l'industrie de l'e-commerce doit adopter des pratiques durables. À mesure que les consommateurs deviennent…
À l’ère du numérique, les données sont devenues aussi précieuses que le pétrole autrefois. Que ce soit des informations personnelles, des comportements en ligne ou des données techniques, elles sont au centre des stratégies économiques et des discussions juridiques d’aujourd’hui. Le traitement, le stockage et l’utilisation commerciale des données posent…
E-commerce has been on the rise in the last 10 years, especially with more people accessing the internet and extremely affordable smartphones. While the number of online shoppers has massively increased, so has the competition, which means that it’s more crucial than ever to beat your competition if you want…
La notion d’identité, au sens administratif, est relativement récente. En France, la carte d’identité nationale est apparue seulement en 1921, mais elle est restée facultative depuis lors (exception faite d’une brève période de temps pendant la Seconde Guerre mondiale), et n’a été généralisée qu’à la toute fin du XXe siècle.…
Since 2017, the OECD aims to implement a large-scale tax project (OECD/G20) introducing a global tax for multinationals in the digital economy. The organization’s project distinguishes two pillars: • Pillar 1, profit distribution and structure: This pillar focuses on a redistribution of taxable profits in countries of consumption of goods…
L'open data en santé est un sujet qui suscite des débats passionnés parmi les professionnels de la santé, les chercheurs et le grand public. En effet, la mise à disposition de données de santé peut permettre des avancées significatives dans la recherche médicale, l'amélioration des soins de santé et la…