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Droit de la propriété intellectuelle / Jeux Vidéo / juridique / revente / Steam

La revente des jeux vidéo dématérialisés : la justice française se prononce sur le cas Steam

C’est la nouvelle qui a secoué le monde du jeux vidéo ces dernières semaines : dans un arrêt du 21 octobre 2022, la cour d’appel de Paris se prononce en faveur de l’interdiction de la revente des jeux vidéo dématérialisés présents sur la plateforme Steam. Une première décision en défaveur…

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08/12/2022
art / Arts numériques / Droit de la propriété intellectuelle / Intelligence artificielle

L’art et l’intelligence artificielle : Au-delà d’un simple service

La nouvelle version de DALL-E, DALL-E 2, est capable de générer des images plus réalistes et précises que son prédécesseur. Mais quels peuvent être les répercussions de l’usage d’une telle technologie ?   L’intelligence artificielle et le droit d’auteur En France, le droit d’auteur une branche du droit crée pour protéger…

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26/08/2022
Digital economy / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / économie digitale

Le Gif est-il protégé par le droit d’auteur?

Par Martin Brandy, étudiant en Master 2 DEN Le succès mirobolant des Gifs Connaissez-vous quelqu’un qui, aujourd’hui, n’a jamais vu ou utilisé un Gif? Toute personne se trouvant sur les réseaux sociaux ou dans les applications de messageries instantanées a déjà eu affaire à “cette succession de plusieurs images en…

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24/04/2022
Asie / Chine / Copyright / Droit de la propriété intellectuelle / E-commerce / ecommerce / loi sur l'e-commerce

Une protection d’e-commerce en Chine: la législation chinoise sur le commerce électronique

La loi concernant le commerce électronique en Chine est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les trois principaux points importants sont les suivants : 1. Lutte contre les produits faux et piratés La Chine est considérée comme le plus grand producteur de produit de contrefaçon dans le monde. Prenons l'exemple de Taobao qui avait été accusé d'être neutre dans le…

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27/02/2019
Données personnelles / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle

Cession du droit d’auteur : étude comparative du droit américain et français

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble des droits associés à l’œuvre tels le droit à l’utilisation et à la réutilisation, par le…

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22/02/2019
Droit d'auteur / droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Général / Téléchargement

Tuto : comment savoir si une image trouvée sur internet est libre de droit ?

Exposé, présentation, nous avons parfois besoin d’images pour illustrer nos création et quoi de mieux qu’internet pour y trouver l’image que l’on cherche ? Mais attention, nombre de photos sur internet ne sont pas libre de droits et l’on risque alors de se retrouver avec des ennuis sur les bras. Voici…

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06/09/2018
Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Droit du numérique

When copyright and digital clash together

Between proponents of copyright on the Internet and giants of the web (Facebook, Amazon, Google ...), the battle was tough. However, last month the European Parliament rejected the “copyright” directive. What does this directive mean? The main goal is to modernize and update copyright in the digital age. In fact,…

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05/08/2018