Blog Economie Numérique - Deepfakes : le droit d’auteur est-il pertinent pour protéger nos attributs ?

Le 15 janvier 2026, Le Monde titrait sur la volonté de Matthew McConaughey de « breveter » son image et sa voix face à l’IA. Bien que juridiquement inexacte, le brevet protégeant une invention technique et l’acteur ayant protégé ses attributs en vertu du droit des marques, cette actualité souligne l’urgence de sécuriser l’identité contre les deepfakes et pose une question cruciale : faut-il dépasser le cadre actuel pour basculer vers une logique de propriété intellectuelle ?

L’état actuel du droit français pour protéger son image : le pan civil

En France, la protection de l’image est historiquement ancrée dans les droits de la personnalité. La jurisprudence est constante sur ce point. En effet, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, lui permettant de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse.

Bien qu’il s’agisse d’une construction largement jurisprudentielle, ce droit puise ses fondements légaux dans l’article 9 du Code civil, qui garantit le respect de la vie privée, et également au niveau européen via l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En conséquence, toute exploitation de l’image d’autrui, quelle qu’en soit la finalité, requiert impérativement un double accord préalable que sont l’autorisation de capter l’image et celle de l’utiliser.

Le droit français face au défi des deepfakes : le pan pénal

Un deepfake désigne un contenu visuel ou sonore généré ou altéré par une technique de synthèse fondée sur l’intelligence artificielle. Ce procédé permet de superposer des traits physiques ou de cloner une voix pour créer des montages hyperréalistes, souvent utilisés pour prêter de faux propos à une personne, alimenter la désinformation ou commettre des actes malveillants.

Si l’arsenal législatif français était déjà conséquent, l’émergence des deepfakes a nécessité une adaptation rapide. Face à l’ampleur du risque, la loi n°2024-449 du 21 mai 2024, dite loi SREN (visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique), est venue renforcer la répression en créant un délit spécifique à cette nouvelle pratique liée à l’émergence de l’IA.

Jusqu’alors, l’article 226-8 du Code pénal sanctionnait la publication d’un montage réalisé avec l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaissait pas clairement qu’il s’agissait d’un montage. La loi SREN a modernisé ce texte pour y inclure explicitement les contenus générés par traitement algorithmique. Désormais, diffuser un contenu visuel ou sonore généré par IA représentant une personne sans son accord est passible de sanctions lourdes, notamment si le caractère artificiel n’est pas mentionné.

Le législateur a également aggravé la réponse pénale lorsque ces délits sont commis via les réseaux sociaux, portant les peines à deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. De surcroît, un nouvel article 226-8-1 cible spécifiquement les deepfakes à caractère sexuel, punis de peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque l’infraction est réalisée en ligne. Ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales, qui encourent des amendes quintuplées et des interdictions d’exercer.

L’état actuel des pays voisins : utiliser le droit de la propriété intellectuelle pour mieux protéger son image ?

À l’échelle de l’Union européenne, l’IA Act évoquait déjà la problématique des deepfakes. Bien que le règlement ne classe pas automatiquement tous les montages algorithmiques comme des systèmes à «haut risque », il impose, via son article 50, une obligation de transparence. En effet, les créateurs doivent indiquer le caractère artificiel du contenu, sauf exception pour les œuvres artistiques ou satiriques. Cependant, l’efficacité de ce cadre est questionnée.

Face à ces enjeux, certains acteurs et États envisagent un changement de paradigme en utilisant la propriété intellectuelle comme bouclier. C’est le sens de la démarche de Matthew McConaughey, qui a déposé des extraits vidéo et sonores auprès de l’Institut américain de la propriété intellectuelle. L’objectif, selon son avocat Kevin Yorn, est de garantir aux individus une protection analogue à celle des entreprises, en sécurisant non seulement leur image contre les abus de l’IA, mais aussi en assurant une rémunération pour l’usage de leur voix ou de leur visage.

En Europe, au Danemark, une législation novatrice est en cours d’élaboration depuis l’été 2025. Le gouvernement danois propose de s’appuyer sur la propriété intellectuelle pour défendre les attributs de la personnalité tels que le visage et la voix, marquant une étape inédite dans la protection de l’identité numérique en Europe.

Conclusion

La protection de l’image se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Si le droit français reste attaché à une conception fondée sur les droits de la personnalité et le respect de la vie privée, ou le droit pénal pour sanctionner, l’exemple américain et les initiatives danoises suggèrent que l’avenir de la protection de notre identité numérique pourrait bien résider dans sa reconnaissance en tant qu’actif de propriété intellectuelle qui pourrait être constitutif d’un rempart efficace contre une technologie capable de dissoudre la frontière entre le vrai et le faux.

Sources