Les technologies et la mondialisation ont amplifié les flux de contrefaçon. Cependant, d’autres technologies, dont la blockchain, donnent une meilleure réponse que le droit pour limiter ce phénomène.
- L’impact économique de la contrefaçon
La contrefaçon constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle réprimée par les articles L.716-9 et L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle. Elle consiste en la reproduction, l’imitation ou l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
Selon l’OCDE et l’EUIPO, en 2021 la contrefaçon représente 2,5 à 3,3 % du commerce mondial (500 milliards de dollars par an) et 117 Md$ d’importations de faux dans l’Union européenne (4,7 %).
La contrefaçon présente plusieurs effets néfastes pour l’économie:
- Freine l’innovation.
- Concurrence déloyale au détriment des entreprises légitimes imposées.
- Perte de recettes public pour les États de recettes.
- Financement d’organisations criminelles.
La contrefaçon touche majoritairement l’habillement, les chaussures, la maroquinerie, en représentant 62% des biens contrefaits saisis.
Dans ces secteurs, les atteintes prennent principalement la forme de:
- La reproduction illicite de dessins et modèles.
- L’apposition frauduleuse de marques ou logos.
- La reproduction de copies quasi-identiques des produits originaux.
2. Limites du droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique
Le système traditionnel de protection des droits de propriété intellectuelle révèle aujourd’hui des faiblesses structurelles face à l’ampleur de la contrefaçon à l’ère numérique:
- La territorialité des titres et des procédures multiplie les démarches et les coûts.
- La charge probatoire (antériorité, authenticité, chaîne de possession) est lourde.
- Les délais judiciaires sont incompatibles avec des flux logistiques rapides.
- La surveillance des chaînes d’approvisionnement mondialisées est lacunaire.
- Les mécanismes ex post (douanes, saisie‑contrefaçon, injonctions) interviennent une fois le dommage réalisé.
3. Apports de la blockchain dans la lutte contre la contrefaçon
Selon une étude de Gartner de 2024, la blockchain pourrait permettre de réduire les pertes liées à la contrefaçon de 40 à 60% dans les secteurs les plus exposés d’ici 2027.
La blockchain est un registre numérique partagé et immuable qui stocke toutes les transactions et assure le suivi des actifs du réseau professionnel de manière sécurisée en étant seulement accessible aux personnes habilitées.
En appliquant la blockchain, chaque produit reçoit un identifiant numérique unique garantissant l’authenticité à chaque étape du cycle de vie, par le biais d’un passeport numérique (NFT).
Les smart contracts s’exécutent automatiquement lorsqu’une condition est remplie. Cela permet d’automatiser les contrôles et transferts et renforce la vérification en temps réel.
En 2019, plusieurs maisons de luxe (LVMH, OTB, Prada group et Richemont) ont fondé l’Aura Blockchain Consortium. Il s’agit d’une organisation à but non lucratif qui compte aujourd’hui plus de 50 membres et a déjà enregistré 70 millions de produits sur la blockchain.
Selon les besoins, il existe plusieurs formules de blockchain:
- Blockchain publique: favorise transparence et l’interopérabilité.
- Blockchain privée: privilégie confidentialité et contrôle.
Le projet EBSI‑ELSA (European Blockchain Services Infrastructure – European Logistics Services Authentication) harmonise l’authentification à l’échelle européenne: identité numérique vérifiable délivrée par l’EUIPO, stockage sécurisé des titres et “jumeau numérique” (NFT) pour suivre la chaîne de valeur et attester l’authenticité, en complément des solutions privées comme Aura.
4. La valeur probatoire de la blockchain
Le droit français n’encadre pas l’utilisation de la blockchain à titre probatoire. Toutefois, la décision du Tribunal Judiciaire de Marseille du 20 mars 2025, n°23/00046, en matière de droit d’auteur a reconnu la valeur probatoire d’un ancrage blockchain pour établir la titularité des droits d’auteur.
Le litige opposait la société AZ FACTORY (groupe Richemont) et la société VALERIA MODA qui aurait commercialisé des vêtements imitant les créations de la société AZ FACTORY. Pour se défendre, la société AZ FACTORY a présenté des croquis de ses modèles sur le service de https://blockchainyourip.com/.
Les brevets, les marques et les dessins et modèles ont l’obligation d’enregistrer leur titre de propriété intellectuelle pour bénéficier d’une protection.
Contrairement au droit d’auteur qui existe dès la création d’une œuvre de l’esprit (art. L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Cela inclut les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure (art. L.111-2 14° du Code de la propriété intellectuelle).
En cas de litige, l’absence d’enregistrement peut poser des difficultés probatoires dans la détermination de l’antériorité. En droit français, la preuve de la contrefaçon peut se faire par tout moyen (art. L.716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle), ce qui justifie la décision des juges du tribunal judiciaire de Marseille de reconnaître la preuve de la titularité de l’auteur par le biais de la blockchain.
Sources:
https://www.oecd.org/en/publications/mapping-global-trade-in-fakes-2025_94d3b29f-en.html
https://legittai.com/blog/smart-contracts-in-supply-chain-management
Étudiante en Master 2 Droit de l’économie numérique, je me spécialise dans l’intersection entre nouvelles technologies et propriété intellectuelle, avec un intérêt particulier pour les enjeux juridiques du secteur créatif.
