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Actualités / Certification / Commission Européenne / Cyberattaque / Cybermenaces / Cyberrésilience / Cybersecurité / Cybersécurité et souveraineté numérique / Droit / EU Regulation / Europe / Parlement europpéen / Supply chain / Union européenne

Vers une réforme de la cybersécurité dans l’Union européenne

Contexte de la réforme: L’UE a vu la nécessité de renforcer les règles en matière de cybersécurité, face à l’augmentation des cyberattaques subies par l’UE.  En réponse, le 20 janvier 2026, la Commission européenne a proposé une révision du Cybersecurity Act de 2019 (règlement 2019/881) « Cybersecurity Act 2 »…

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17/02/2026
Lire la suite à propos de l’article L’impact du Data Act sur les données de santé
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Connected healthcare / Data Act / Dispositifs médicaux connectés / Données / Données de santé / Données médicales / Données personnelles / Droit / Droit à la portabilité des données / Droit d'accès / Droit du numérique / droit européen / e-health / e-santé / marché unique numérique / Médecine / Medical device / objets connectés / Protection des données personnelles / RGPD / Santé / santé connectée / santé numérique / secret / Union européenne

L’impact du Data Act sur les données de santé

Le recours aux objets connectés (IoT) dans le secteur médical est en pleine croissance. En effet, le marché des objets connectés dans le secteur médical est estimé à 67,65 milliards de dollars en 2026 et devrait atteindre 502,85 milliards de dollars en 2034.    Champ d'application du Data Act: Le…

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31/01/2026
Lire la suite à propos de l’article The Impact of EU Design Law Reform on Digital Creations
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3D printer / AI / Artificial intelligence / Arts numériques / contrefaçon / Droit / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des dessins et modèles / droit européen / EU design law / EU Regulation / European Union / Intellectual property / Metaverse / NFT / Web 3.0

The Impact of EU Design Law Reform on Digital Creations

The preceding legal framework of EU design regulation, enacted over two decades ago, was rendered insufficient in response to the exponential acceleration of new technology. Therefore, this legislative reform was essential to protect industrial creations adequately within the digital era.   Legal Framework On November 18, 2024, the European Union…

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25/01/2026
Lire la suite à propos de l’article Mannequins IA et jumeaux numériques : impact sur l’emploi et l’avenir de la mode
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AI / AI Act / Data mining / Deep fake / Droit / Droit d'auteur / droit de l'image / Droit de la Concurrence / Droit des données à caractère personnel / Emploi / Fashion / jumeaux numériques / travail

Mannequins IA et jumeaux numériques : impact sur l’emploi et l’avenir de la mode

Que se passe-t-il lorsque l’intelligence artificielle investit les podiums et que des avatars numériques remplacent les mannequins? Ce questionnement n’est plus de la science-fiction.  Vogue a récemment publié un mannequin généré par IA dans son magazine.    Cadre juridique mannequin humain vs mannequin artificiel   Le droit encadre l'activité des…

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10/12/2025
Lire la suite à propos de l’article Comment la blockchain permet de lutter contre la contrefaçon ?
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Blockchain / contrefaçon / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Fashion / Luxe / Mode / Smart contracts

Comment la blockchain permet de lutter contre la contrefaçon ?

Les technologies et la mondialisation ont amplifié les flux de contrefaçon. Cependant, d’autres technologies, dont la blockchain, donnent une meilleure réponse que le droit pour limiter ce phénomène.    L’impact économique de la contrefaçon   La contrefaçon constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle réprimée par les articles  L.716-9…

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24/11/2025