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Comment protéger juridiquement un algorithme ?

À l'ère de l'intelligence artificielle, l'algorithme est devenu la pierre angulaire de l'innovation technologique. Défini comme un « ensemble de règles opératoires dont l'application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d'un nombre fini d'opérations », il est le moteur invisible de nos logiciels. Pourtant, paradoxalement, aucun texte ne…

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Quand l’IA clone les voix du doublage français : bataille juridique inédite

  Huit figures emblématiques du doublage français ont franchi une étape décisive dans la lutte contre le clonage vocal par intelligence artificielle. Le 30 janvier 2026, ces professionnels du doublage ont adressé des mises en demeure à l'encontre des plateformes américaines VoiceDub et Fish Audio. Ils les accusent d'avoir reproduit…

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NFTs et droit d’auteur : à qui appartient vraiment le pixel ?

Acheter un NFT ne revient pas à acheter l’œuvre, c’est la première mise au point utile. Le jeton est une inscription sur une blockchain, il pointe vers un contenu et il sert surtout de preuve de provenance. Le droit d’auteur, lui, naît au moment de la création et reste attaché…

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The AI Act and Intellectual Property

Artificial intelligence (AI) is rapidly transforming many sectors, especially industries, and Europe is trying to stay at the lead of this revolution by regulating its impact. The Artificial Intelligence Act (AI Act), adopted on July 12, 2024, marks a major legislative milestone in the European regulation of AI technologies. Although…

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The Impact of Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024

With the rapid rise of artificial intelligence (AI) systems, especially Generative AI, a new wave of challenges regarding intellectual property is emerging. Generative AI, like Chat GPT or DALL-E, can produce essays, poems, artwork within seconds, often imitating renowned artists and their styles with remarkable precision. The Generative AI Copyright…

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Source : Dmitry Malov - Getty Images

« .tv » : Le précieux nom de domaine du Tuvalu

Dans le monde du numérique, les noms de domaine ont un rôle fondamental car ils donnent une identité en ligne et facilitent l’accès. Parmi eux, on retrouve un petit État insulaire au milieu du Pacifique : le Tuvalu. Il possède un véritable trésor avec son extension : « .tv ». (suite…)

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Logiciels libres et open source : la perspective juridique

Les termes de logiciels libres et open-source (Free and Open-Source Software (logiciels « FOSS »)) sont utilisés pour désigner des groupes de logiciels comprenant à la fois des logiciels gratuits ou les logiciels libres de droit (open-source), pour lesquels chacun est autorisé à utiliser, copier, examiner et modifier le logiciel…

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