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"Google Books" et le droit d'auteur

La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015,  la Cour des Etats-Unis a jugé que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de « fair use ». Mais en…

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25/01/2017
Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / propriété intellectuelle

Le cloud-computing et l'exception de copie privée – partie 1

La notion « cloud computing » est utilisée la première fois en 1997, par Ramnath Chellappa pour décrire un nouveau modèle de gestion informatique, dont les limites seraient liées à des choix économiques. La migration du CapEx (Capital Expenditure ou coûts d’investissement) vers l’OpEx (Operational Expenditure ou coûts opérationnel) traduit cette nouvelle avancée économique. (suite…)

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10/11/2016
achat en ligne / Alibaba / Asia / Chine / Chinese economy / CrossBorder / Digital economy / Droit / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des Marques / Droit des TIC / E-commerce / Economie Numérique / Entreprises / Général / insécurité juridique / Marketing / pirate / propriété intellectuelle / Web / webmarketing

Tentés par le marché Chinois? Protégez vos marques!

La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement aux noms de grandes marques. Encore aujourd’hui la contrefaçon représenterait entre 15 et 30% de l’ensemble…

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18/09/2016
Droit d'auteur / Droit des TIC / propriété intellectuelle / Twitter

Does a copyright for tweets exist? 

Source Image : http://www.itproportal.com/2015/07/26/twitter-starts-censoring-copyrighted-jokes/ Intellectual property and social networks contents are new subjects which are questioned about the copyright of any post, video, picture on Facebook, Twitter, Instagram. What about a text of 140 characters alias the tweet. THE AUTHOR OF THE TWEET According to the article L.113-1 of the Code…

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17/09/2016