Blog Economie Numérique - Comment protéger juridiquement un algorithme ?

À l’ère de l’intelligence artificielle, l’algorithme est devenu la pierre angulaire de l’innovation technologique. Défini comme un « ensemble de règles opératoires dont l’application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d’un nombre fini d’opérations », il est le moteur invisible de nos logiciels. Pourtant, paradoxalement, aucun texte ne règlemente spécifiquement « l’algorithme » en tant que tel.

La protection juridique incomplète de l’algorithme

Le premier réflexe est souvent de se tourner vers le droit d’auteur, qui protège les œuvres de l’esprit (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Cependant, ce régime se heurte à la nature de l’algorithme.

En effet, le droit d’auteur protège la forme mais jamais les idées. Il ne protège l’œuvre qu’à condition qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire qu’elle résulte de choix libres et créatifs. Or, les algorithmes sont juridiquement assimilés à des «idées de libre parcours » ou des «formules mathématiques » dictés par une logique fonctionnelle stricte.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a déjà tranché cette question dans l’arrêt SAS Institute en déclarant que « admettre que les fonctionnalités d’un programme d’ordinateur puissent être protégées par le droit d’auteur reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel ».

Dès lors, en théorie, en raison de leur nature, les algorithmes ne peuvent être protégés par le droit d’auteur car ils manquent de cette originalité créative requise.

Une protection indirecte de l’algorithme par le droit d’auteur

Si l’algorithme ne peut être protégé par le droit d’auteur, il ne peut pas non plus être breveté. En effet, l’article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle exclut expressément :

Les théories scientifiques ;
Les méthodes mathématiques ;
Les programmes d’ordinateur en tant que tels.

L’algorithme, perçu comme une méthode mathématique abstraite, manque de matérialité. Toutefois, une porte reste entrouverte : la brevetabilité indirecte.

Selon l’Office Européen des Brevets, un algorithme peut être protégé s’il est intégré à une invention et qu’il apporte une contribution technique par un moyen nouveau et non évident. L’algorithme ne doit pas servir uniquement à traiter de l’information de manière abstraite, mais doit résoudre un problème technique. Par exemple, on peut penser à un algorithme utilisé pour optimiser le fonctionnement d’un appareil d’imagerie médicale.

Cette protection lie intrinsèquement l’algorithme à l’invention technique et il ne peut donc pas être protégé isolément.

Protéger l’algorithme par le secret d’affaire

L’algorithme, qualifié d’actif immatériel constitutif du savoir-faire, est éligible à la protection conférée par le secret des affaires.

Conformément à l’article L.151-1 du Code de commerce, sa protection est subordonnée à trois critères que sont l’absence de divulgation publique, l’existence d’une valeur commerciale réelle ou potentielle liée à ce secret, et la mise en œuvre de mesures proactives de préservation.

Juridiquement, ce régime ouvre la voie à des actions en concurrence déloyale ou parasitisme face aux tiers, et à la responsabilité contractuelle en cas de manquement aux clauses de confidentialité. La robustesse de cette stratégie repose sur la précision des contrats (définition du périmètre du secret et des débiteurs de l’obligation) et sur la constitution de preuves.

À cet égard, le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI constitue une précaution probatoire essentielle pour certifier l’antériorité de l’algorithme et prouver que l’entreprise le détenait bien à une date donnée.

Conclusion

En l’absence de protection spécifique, la sécurisation juridique d’un algorithme requiert une stratégie hybride. Si le droit d’auteur protège le code final et que le brevet peut couvrir une application technique précise, c’est bien le secret des affaires, verrouillé par une contractualisation rigoureuse et une preuve d’antériorité (Soleau), qui offre la protection la plus souple et la plus pérenne pour la logique algorithmique elle-même.

Sources