Les termes de logiciels libres et open-source (Free and Open-Source Software (logiciels « FOSS »)) sont utilisés pour désigner des groupes de logiciels comprenant à la fois des logiciels gratuits ou les logiciels libres de droit (open-source), pour lesquels chacun est autorisé à utiliser, copier, examiner et modifier le logiciel de quelque manière que ce soit, et dont le code source est partagé ouvertement afin d’encourager les utilisateurs à améliorer volontairement la conception du logiciel.
Pour mieux comprendre comment se conformer aux termes des licences des logiciels libres, cet article va clarifier les principes de base et guider la manière dont il faut aborder ces licences.
Les fondements des licences de logiciels FOSS
Pour faire simple, une licence de logiciel est un contrat qui régit l’utilisation et/ou la redistribution du logiciel en fonction du droit d’auteur applicable. Elle indique ce que les utilisateurs peuvent ou ne peuvent pas faire avec le logiciel du point de vue du droit d’auteur (sans demander d’autorisation supplémentaire), mais elle peut également contenir des conditions supplémentaires concernant les brevets et les marques.
En France et dans d’autres juridictions européennes, le droit d’auteur s’applique automatiquement à la création de logiciels. Ainsi, par défaut, le titulaire du droit d’auteur conserve exclusivement tous les droits sur son œuvre. Si l’on veut permettre à des tiers d’exercer certains droits, c’est là que les licences de logiciels entrent en scène. En général, une licence de logiciel autorise plusieurs ou tous des droits suivants : utilisation, copie, modification, distribution et sous-licence.
Les licences de logiciels libres autorisent les droits d’utilisation, de copie, de modification et/ou de distribution du programme, y compris à des fins commerciales. Comme ces droits offrent une plus grande liberté aux utilisateurs, le terme « logiciel libre » fait référence à la liberté d’utilisation du logiciel, et non à son prix. Par exemple, le lecteur multimédia VLC et l’éditeur 3D Blender vous permettent de les utiliser, copier, modifier, distribuer et vendre librement, à condition de respecter les conditions de la licence. Les logiciels libres ne nécessitent généralement pas de licence payante et peuvent être utilisés librement à toutes fins.
Les types des licences des logiciels libres du droit
Il existe deux grandes catégories de licences de logiciels libres : les licences permissives et les licences copyleft. Chaque catégorie de licence « FOSS » a des implications juridiques différentes.
Une licence permissive ne comporte que des restrictions minimales sur la façon dont le logiciel peut être utilisé, modifié et distribué. Cela signifie que, lorsque les utilisateurs intègrent un logiciel sous licence permissive dans leur code, les utilisateurs doivent généralement fournir une attribution bien visible et conserver la mention du droit d’auteur. En dehors de cela, il n’y a aucune limitation d’utilisation. Plusieurs langages de programmation et bibliothèques de logiciels font l’objet de licences permissives, ce qui permet de les intégrer ou de les lier à des logiciels propriétaires. A titre d’illustration, les licences MIT, Apache et BSD sont des licences permissives.
Une licence de logiciel copyleft, également appelée protectrice ou réciproque, est une licence de logiciel libre qui accorde le droit d’utiliser, de copier, de modifier et de redistribuer librement le logiciel avec l’exigence supplémentaire que les travaux dérivés préservent les mêmes conditions. Cela signifie que la compatibilité avec d’autres licences est très limitée. Mozilla Public License, GNU General Public License (GPL) et les licences GNU constituent des exemples éloquents de licences copyleft.
Conformité avec les licences « FOSS »
Les licences de logiciels libres ne sous-entendent pas une utilisation illimitée et gratuite – elles comportent toujours des conditions que les utilisateurs doivent respecter, et la conformité aux licences peut être difficile à comprendre. Voici quelques conseils sur la manière de respecter les licences de logiciels libres du droit :
- Fournissez une attribution bien visible et ne modifiez pas l’avis de droit d’auteur
- Identifiez la classification de licence – est-elle permissive, copyleft ou autre ? Prêtez une attention particulière aux termes de licences copyleft
- Faites attention à la compatibilité des licences au cas où plusieurs logiciels sous des licences différentes sont utilisés. Il existe de nombreux vérificateurs de compatibilité des logiciels qui peuvent être utilisés pour vous aider dans ce processus, tels que Joinup Compatibility Checker et Compare Tool.
Les codeurs ont parfois besoin de conseils juridiques, puisqu’un logiciel propriétaire utilisé avec les logiciels libres de droit peut devenir un problème coûteux à résoudre. Pour les futurs avocats spécialisés dans le numérique – que votre client souhaite obtenir la licence de son propre logiciel ou se conformer aux conditions d’une autre licence, la sécurité juridique doit être la priorité.
Sources:
- https://itsfoss.com/open-source-licenses-explained/
- https://opensource.org/licenses/alphabetical
- https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html
