Does a copyright for tweets exist? 

Source Image : http://www.itproportal.com/2015/07/26/twitter-starts-censoring-copyrighted-jokes/ Intellectual property and social networks contents are new subjects which are questioned about the copyright of any post, video, picture on Facebook, Twitter, Instagram. What about a text of 140 characters alias the tweet. THE AUTHOR OF THE TWEET According to the article L.113-1 of the Code…

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Les logs de connexions incluant des adresses IP sont des données à caractère personnel

Par une décision  en référé en date du 17 juillet 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris ordonne à l’établissement bancaire Le Crédit Lyonnais  de communiquer à l’une de ses clientes  l’historique  de ses logs  de connexion et adresses IP liés à ses comptes, alors considérés comme des données à caractère personnel.
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La définition de « donnée personnelle » dont dispose l’article 2 alinéa 2 de la Loi Informatique et Libertés de 1978 n’étant pas exhaustive, il s’est déjà posé la question de savoir si l’adresse IP pouvait être considérée comme une donnée personnelle. En ce sens, la Cour d’Appel de Paris estimait dans deux affaires distinctes de 2007 que l’adresse IP ne permettait pas d’identifier le ou les personnes qui ont utilisé cet ordinateur tandis qu’au niveau européen, la cour européenne estimait au contraire que le traitement d’adresses IP devait être considéré comme un traitement de données à caractère personnel renvoyant aux autorités nationales à se prononcer sur la qualification de l’adresse IP.
Par cette ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris vient donc apporter un élément de réponse à la qualification des adresses IP attachées aux logs de connexion. (suite…)

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Harley-Davidson stood in the way of Apple branding their new “Lightning” connector… not for long.

Harley-Davidson stood in the way of Apple branding their new “Lightning” connector… not for long.

Source : http://manolchev.com/blog

Apple can use the name “Lightning” for its new iPhone, iPad and iPod connector, but that’s because the company acquired the rights from an unlikely place: motorcycle maker Harley-Davidson.
The acquisition showed up in a European trademark filing, and gives both companies the right to use the term. The trademark covers items such as electrical parts for motorcycles, helmets and turn signals, along with items that aren’t usually associated with motorcycles like computer games, televisions, and eye glasses.
(suite…)

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