artificial intelligence / cybermenace / Droit / Economie Numérique / Entreprises / expérimentation / innovation / insécurité juridique / Intelligence artificielle

Y-a-t-il un (cyber)pilote dans l’avion ?

Alors même que de nombreux véhicules autonomes de transports en commun sont en phase d’expérimentation dans les grandes métropoles du monde, l’avionneur Boeing a annoncé vouloir réaliser, dès 2018, des tests de vols autonomes (autrement dit, sans opérateurs/pilotes humains). Si les résultats sont concluants, des vols commerciaux pourraient débuter dès 2025.…

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29/09/2017
Copyright / Digital economy / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / insécurité juridique / juridique / numérique

Peut-on protéger les algorithmes ?

L'algorithme est une suite finie et non ambigüe d'opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd'hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions juridiques.   La protection par le droit d’auteur : L’algorithme en tant que principe mathématique et, selon…

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25/08/2017
Commission européenne / Droit / Général / insécurité juridique / liberté d'expression / moralité des affaires / Union européenne

L’adoption de la directive européenne du 8 juin 2016 et le secret des affaires à l’ère du numérique (partie II) :

Partie 1 à lire ici  La protection des « détenteurs de secret d’affaires »  « Les détenteurs de secrets d’affaires » sont définis par la directive comme « toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret d’affaire de façon licite ». Parallèlement à la protection du secret des affaires, et donc des intérêts…

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30/03/2017
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / insécurité juridique / Loi Informatique et Libertés / mort numérique / numérique / Politique / Réseaux sociaux et web 2.0

Le suicide online en "live", synonyme de faille juridique.

Le 30 décembre dernier, une adolescente américaine s’est donnée la mort en direct sur Facebook. Katelyn Davis a transmis son suicide en direct sur Facebook et Youtube via l'application Live.me. Le problème est que la vidéo est restée en ligne pendant 2 semaines malgré les appels à la suppression de…

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16/02/2017
achat en ligne / Alibaba / Asia / Chine / Chinese economy / CrossBorder / Digital economy / Droit / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des Marques / Droit des TIC / E-commerce / Economie Numérique / Entreprises / Général / insécurité juridique / Marketing / pirate / propriété intellectuelle / Web / webmarketing

Tentés par le marché Chinois? Protégez vos marques!

La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement aux noms de grandes marques. Encore aujourd’hui la contrefaçon représenterait entre 15 et 30% de l’ensemble…

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18/09/2016
Droit / économie / Economie Numérique / Finance / financement / fiscalité / France / Général / incitations fiscales / insécurité juridique / start up / Startup

L'instabilité juridique entourant les startups, source de frein à l'investissement en France

Dans quelques domaines que ce soit, l'instabilité juridique peut s'avérer préjudiciable, et constitue un motif d'inaction (en l'espèce de non investissement) pour les parties qui en sont victimes. Ainsi, les règlementations propres aux startups n'y font aucunement exception, et tout particulièrement concernant le financement de celles-ci.     En France…

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07/09/2016