Droit de la propriété intellectuelle / International

Studios de cinéma : la guerre des droits d'adaptation

Les grands studios américains règnent sur le marché cinématographique, produisant blockbuster après blockbuster. Les adaptations sur grand écran d'autres œuvres continuent d'inonder les salles obscures et à côtoyer les premières places du box-office. Il faut cependant se rappeler que les géants hollywoodiens possèdent un talon d'Achille : les droits d'adaptation. (Une…

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19/01/2016
Droit / Droit de la propriété intellectuelle / Général / Réseaux sociaux et web 2.0 / Technologie

Les GIF face au droit d'auteur

Très efficaces pour leur accroche instantanée, les GIF sont désormais présents partout (forums, SMS, blogs, réseaux sociaux). Comment le droit les appréhende t-il ? Un GIF peut-il être supprimé pour atteinte au droit d’auteur ? GIF, signifie Graphics Interchange Format qu’on peut traduire par format d'échange d’images. C’est une images…

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21/12/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Général / innovation / International / Open data / Réseaux et télécoms / Réseaux sociaux et web 2.0 / Technologie

Dubsmash, la nouvelle application face aux droits d'auteurs

Ce nom vous est certainement très familier et pour cause, cette application disponible depuis le 18 novembre, a provoqué un véritable ras de marée sur les réseaux sociaux !

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22/01/2015
Droit de la propriété intellectuelle / Général

viedemerde.fr et la notion d’œuvre collective

En 2008, Guillaume Passaglia et Maxime Valette ont créé le site viedemerde.com Ce site a vocation à recueillir des anecdotes de la vie quotidienne et à les raconter sous forme humoristique. Le concept a séduit de nombreux internautes, et plus de deux milles histoires sont désormais postés sur ce site…

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01/09/2014
Général

Accessibilité des contenus protégés en ligne au sein de l’Union : résultats de la consultation publique lancée par la Commission européenne

Entre décembre 2013 et février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des personnes concernées sur le sujet du droit d’auteur en Europe. Le but de cette consultation était d’accompagner la Commission dans les changements législatifs futurs en ce qui concerne le droit d’auteur. 
Les résultats de cette consultation ont été rendus publics à la fin du mois de juillet 2014. Les consommateurs représentent 58.7% des répondants à cette consultation. L’accessibilité transfrontalière des services qui diffusent des contenus protégés par le droit d’auteur en ligne était l’un des principaux points abordés dans cette consultation.
Les problèmes concrets rencontrés par les consommateurs :
Une grande majorité des consommateurs interrogés rencontrent des difficultés quand ils essaient d’accéder à des services en ligne dans un autre État membre de l’Union. Ils déclarent être régulièrement confrontés à des restrictions d’accès qui dépendent de la localisation de leur adresse IP ou du lieu de domiciliation de leur carte bancaire : des messages leur indiquant que le service n’est pas disponible dans leur pays de résidence apparaissent. Il arrive même que l’accès  à des contenus accessibles dans leur État d’origine soit bloqué depuis l’étranger.  Les mesures technologiques de protection utilisées par les fournisseurs de services en ligne afin de faire respecter leurs restrictions nationales rendent très difficile voire impossible pour les consommateurs d’avoir accès à leurs propres services ou produits nationaux quand ils voyagent ou habitent à l’étranger. (suite…)

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22/08/2014
Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-administration / E-book / Général

La numérisation des livres sans l’accord des titulaires de droits ?

« Si la directive sur le droit d’auteur ne permet pas aux États membres d’autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numérisé par la bibliothèque, elle ne s’oppose pas, en principe, à une impression du livre à titre de copie privée* ».
En vertu de la directive sur le droit d’auteur** les États membres doivent accorder aux auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la communication au public de leurs œuvres. Toutefois, la directive permet aux États membres de prévoir certaines exceptions ou limitations à ce droit. Une telle option existe notamment pour les bibliothèques accessibles au public qui, à des fins de recherches ou d’études privées, mettent des œuvres de leur collection à la disposition des utilisateurs au moyen de terminaux spécialisés. (suite…)

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09/07/2014
Droit de la propriété intellectuelle / Général / Jeux Vidéo / Technologie

Nintendo c/ PC Box : le contournement d’une mesure technique de protection n’est pas forcément illégal

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient donner des précisions  sur l’utilisation de mesures  techniques de protection. Par un arrêt en date du 23 janvier 2014, la CJUE considère que le contournement du système de protection d’une console pour jeux vidéo peut, dans certaines circonstances, être admis.

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L’affaire, originellement portée devant le Tribunal de Milan, reposait sur un contentieux entre Nintendo et PC Box. Nintendo, qui commercialise deux types de systèmes  pour jeux vidéo (DS et Wii), installe systématiquement un  système de reconnaissance  dans ses différentes consoles ainsi  qu’un code crypté  sur chaque support de jeux vidéo. L’objectif est  d’empêcher l’utilisation de toutes copies  illégales de jeux vidéo : ce sont les mesures techniques de protection (MTP) empêchant les jeux contrefaisants d’être lancés sur toute console Nintendo. PC Box est un revendeur de consoles Nintendo dans lesquelles sont installés divers logiciels additionnels  contournant et désactivant  les mesures techniques de protection  des  consoles.

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14/04/2014