Asia / Big Data / Cybersécurité / cybersecurity / Data Protection / données / Données personnelles / Droit / Droit à la vie privée / Général / Vidéo / vidéosurveillance

Video surveillance: is Big Brother watching you? (France and China)

At home, on the road, in town or at work, cameras follow you everywhere. With the rise of new facial recognition technologies and the increasing number of cameras, the connected city can make us dizzy.   The situation in France The key word is “security”. Cameras are used to prevent…

Commentaires fermés sur Video surveillance: is Big Brother watching you? (France and China)
18/12/2018
Actualité / Droit des TIC / E-actualité / E-commerce / innovation / Technologie

Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe

En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…

Commentaires fermés sur Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe
06/12/2018
Droit d'auteur

Vers la fin des libertés sur les réseaux ?

Le mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté une directive qui va rénover les lois européennes sur les droits d’auteur. Initialement proposée en 2016 par la Commission européenne, cette directive vise à remettre au goût du jour les lois sur le droit d’auteur qui n’étaient plus en adéquation…

Commentaires fermés sur Vers la fin des libertés sur les réseaux ?
01/12/2018
Droit

Un vendeur sur internet est-il toujours un professionnel ? (CJUE, 4 octobre 2018)

Lors d’un arrêt rendu le 4 octobre 2018, les juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne ont apporté un éclairage sur la notion de « professionnel » dans le cadre de la vente sur internet, notamment en rehaussant son seuil de qualification. En l’occurrence, un consommateur achète une montre sur…

Commentaires fermés sur Un vendeur sur internet est-il toujours un professionnel ? (CJUE, 4 octobre 2018)
12/11/2018
Data / dossier médical partagé / Droit / e-santé / Général / médecin / NTIC / numérique

Le dossier médical partagé : à quoi ça sert ?

Le dossier médical partagé (DMP), anciennement le dossier médical personnel, est issu à l’origine de la loi de modernisation de notre système de santé. Le Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé, précise ses conditions d’application. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié a été chargée…

Commentaires fermés sur Le dossier médical partagé : à quoi ça sert ?
07/11/2018
DPO / Droit / Droit de la protection des données personnelles / Droit des données à caractère personnel / RGPD

RGPD et collectivités territoriales, l'évidence de la mutualisation

Le 25 mai 2018 est entré en application le règlement général sur la protection des données personnelles. Celui-ci, d’applicabilité directe, s’applique non seulement uniformément dans tous les pays européens mais concerne aussi bien le secteur privé que public et donc les collectivités territoriales qui doivent se mettre en conformité. L’une…

Commentaires fermés sur RGPD et collectivités territoriales, l'évidence de la mutualisation
18/10/2018
California Consumer Privacy Act / Data Protection / Données personnelles / Droit / Droit à la vie privée / Droit de la protection des données personnelles / Etats-Unis / Facebook / GDPR / Général / Privacy / Protection des données / RGPD / USA / Vie privée

Protection des données : la Californie adopte une loi !

Suite aux nombreux scandales de vols ou de fuites de données personnelles, dont l’affaire Cambridge Analytica - Facebook qui a secoué le monde, une véritable prise de conscience s’est opérée dans la société quant à la question de la protection des données et de la vie privée. C’est ainsi que…

Commentaires fermés sur Protection des données : la Californie adopte une loi !
16/10/2018