Copyright / Droit d'auteur / Fair use / Google / Google Books / Livres / Numérisation / propriété intellectuelle

"Google Books" et le droit d'auteur

La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015,  la Cour des Etats-Unis a jugé que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de « fair use ». Mais en…

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25/01/2017
Conseil d'Etat / Données personnelles / Droit / Droit à la vie privée / Etat d'urgence / Perquisitions / Protection des données personnelles

Liberté individuelle et environnement numérique sous l’état d’urgence

Le Conseil d’Etat a statué en référé le 12 août 2016 pour se prononcer sur le sort des données contenues dans un téléphone portable saisi lors d’une perquisition administrative. Il a ainsi autorisé l’exploitation de ces données personnelles sur le fondement de la loi du 21 juillet 2016 prolongeant pour la quatrième fois l’état d’urgence. (suite…)

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20/01/2017
Actualité / Droit / drone / NTIC

Un renforcement législatif pour l'usage des drones civils en France

Le drone constitue, aujourd’hui, l’un des appareils électroniques les plus en vogue. Cependant, l’accroissement de son usage n’est pas sans conséquence sur la circulation aérienne. Ainsi, naît la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, publiée au journal officiel le 25 octobre 2016. (suite…)

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11/01/2017
Amazon / cross canal / Digital economy / Données personnelles / Droit à la vie privée / E-actualité / E-commerce / économie / emplois / Gafa / innovation / technological innovation

Amazon Go: The store without cashiers

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Source : PSB.org

Don’t want to walk to the store to buy some goods? Just order them online and they will be delivered at your home! Nowadays online shopping is widespread: Amazon, eBay, Alibaba etc. (suite…)

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06/01/2017
Droit des TIC / E-actualité / travail

Le droit à la déconnexion au travail, une adaptation nécessaire à l’ère du numérique (Partie 2)

Retrouvez la première partie de l'article ici  : Le droit à la déconnexion au travail, une adaptation nécessaire à l'ère du numérique (Partie 1)  Il est vrai que cette disposition parait nécessaire au vu de l’évolution de la société qui impacte tous les domaines de la vie quotidienne d’une personne, surtout…

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08/12/2016
Actualité / Commission européenne / Droit / Général / moralité des affaires / Union européenne

L'adoption de la directive du 8 juin 2016 et le secret des affaires à l'ère du numérique (Partie 1)

A l’heure de la digitalisation, et de l’évolution des outils informatiques et numériques dans une entreprise, se pose la question du secret des affaires. C’est ainsi que la Commission européenne a élaboré un projet concernant le secret des affaires, adopté récemment sous forme de directive par l’Union Européenne.
(suite…)

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07/12/2016
CNIL / Cybercriminalité / Cybersecurité / Données personnelles / Droit / réseaux sociaux

L’usurpation d’identité sur Internet, un outil de lutte contre la cybercriminalité

Selon la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) l’usurpation d’identité consiste à utiliser sans l’accord de l’intéressé des informations permettant de l’identifier. A savoir les noms et prénoms, les adresses électroniques, les identifiants, les adresses IP, les photographie etc. Ces informations sont utilisées à son insu pour commettre des actes répréhensibles. Avec Internet les cas d’usurpation d’identité se multiplient. (suite…)

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06/12/2016