Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Qu’est-ce que c’est ?
Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013. (suite…)
Cet article n’a pas pour but d’étudier en profondeur toutes les caractéristiques de l’écrit électronique ainsi que ses conditions d’utilisation, ce qui nécessiterait un livre entier, mais de retracer rapidement son évolution et son admission en tant que preuve juridique.
Afin de développer en France le commerce électronique, le législateur a depuis plus de 10ans du adapter les règles de l’écrit manuscrit à l’écrit immatériel et ainsi inventer un nouveau mode de preuve: l’écrit électronique.
Son admission en tant que nouveau mode de preuve pose encore aujourd’hui de nombreux problèmes d’application, un arrêt récent du 30 septembre 2010 de la Cour de cassation le démontre.
Pratiquement tous les e-consommateurs regardent les avis publiés sur la toile pour tels et tels produits ou entreprises. Mais sont-ils vraiment fiables ? Un chef d’entreprise peu scrupuleux peut écrire des avis favorables sur différents sites au sujet de son entreprise pour encourager les consommateurs à acheter ses produits. Cette pratique est elle légale ?
Le futur serait-il d’enregistrer tous nos moments quotidiens sur un ordinateur ?
Le livre « total recall » de Gordon Bell et Jim Gemmel nous raconte une expérience de numérisation de la vie.
Google vient de se faire épingler par la Commission Européenne pour abus de position dominante après une plainte déposée par plusieurs sites et risque de très lourdes sanctions. (suite…)
Il y a environ 18 millions de Français qui utilisent Facebook. Écrire des faits personnels et donner ses opinions sur un sujet sont devenus des choses très courantes dans l’utilisation de Facebook. Mais attention, ce mode de communication peut se retourner contre les utilisateurs.
Le cadre général :
Il est loin le temps de la TVA à 5,5 % pour les offres du triple play.
En effet, pour se mettre en conformité avec le droit européen sur les offres combinant internet, télévision et téléphone fixe, le ministère de l’Économie va appliquer la TVA de 19,6 % aux offres « Triple Play ». La proposition sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. François Baroin confirme cela dans un entretien donné aux Échos. Le point positif de cette nouvelle mesure sera que l’État gagnera plusieurs centaines de millions d’euros.
Mais on ne souhaite pas s’arrêter là, car cette hausse de la TVA unique à 19,6 % pourrait s’appliquer aux opérateurs de téléphonie mobile. (suite…)