Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Vous êtes une entreprise ou un établissement de recherche et vous souhaitez développer un projet dans le domaine du logiciel embarqué?
Saisissez cette occasion!
Les projets sélectionnés bénéficieront d’aide, par le gouvernement, sous forme de subventions sur les activités de recherche et développement (jusqu’à 45% des dépenses pour les PME).
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Le Conseil par une décision du 11 février 2011 a autorisé une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet.
Cette décision fait suite à une demande presque unanime des états européens, qui y voient une solution nécessaire au développement de l’innovation et de l’économie.
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Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 11 mars 2011, 13 dispositions de la Loppsi 2.
L’article 4, sur le filtrage des sites pédopornographiques, a quant à lui été validé passant outre les polémiques. Désormais, une autorité administrative sera autorisée à filtrer ces sites sans l’intervention d’un juge. (suite…)
Nicolas Sarkozy et Éric Besson ont voulut créer le CNN pour améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l’internet et des nouvelles technologies. Ainsi, Pierre Kosciusko-Morizet s’est penché sur la question et a rendu fin février son rapport sur la mise en place de ce nouvel organe.
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Selon l'AFP qui l'annonce début Mars, une nouvelle réunion se tiendra à Paris quelques jours avant le sommet du G8 se déroulant à Deauville et qui réunira quelques grands acteurs d'Internet comme les patrons de Facebook, Google ou encore eBay. L'objectif? Discuter des problématiques actuelles de l'Internet. Parmi celles-ci: la question de la vie privée.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vient de publier le décret n° 2011-219 du 25 février 2011, visant à déterminer le type de données à conserver par les hébergeurs ainsi que la durée de conservation.
Ces données sont associées à une opération de création, de modification et de suppression de contenus en ligne par l’internaute sur le site de l’hébergeur. (suite…)
L’Assemblée Nationale du 1er mars a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté hier après-midi (1 mars 2011) la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet, présentée par Jean-Marc Ayrault (au nom du groupe PS). Résultats : 218 députés ont voté « pour », 311 députés « contre » et 5 se sont abstenus. (suite…)
