Nicolas Sarkozy et Éric Besson ont voulut créer le CNN pour améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l’internet et des nouvelles technologies. Ainsi, Pierre Kosciusko-Morizet s’est penché sur la question et a rendu fin février son rapport sur la mise en place de ce nouvel organe.
Ses missions :
Le CNN devra selon le rapport « répondre à l’une des critiques émises par le secteur du numérique : l’impression d’une absence de prise en compte de la voix de ce secteur qui pourtant représente de nombreux emplois, un réel enjeu en matière de croissance et d’innovation pour la France »
Il permettra aux pouvoirs publics de « trouver des interlocuteurs avec lesquels échanger ». Il devra selon le rapport conseiller les autorités « le plus en amont possible » sur des projets de loi. Rappelons que la défunte taxe Google (taxe sur les achats d’espaces publicitaires en ligne) fut un désastre, car « les acteurs de l’économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d’initiative gouvernementale ou parlementaire ». En étant consulté en amont, le CNN pourrait « éviter de tels affrontements, qui aboutissent inéluctablement à provoquer un désintérêt des acteurs du numérique pour la chose publique », assure Pierre Kosciusko-Morizet.
Il participera « à la définition de la politique numérique » de la France en soumettant des propositions au Gouvernement.
Sa composition :
Il doit comporter une douzaine de membres ou plus. Ce seront des professionnels du secteur (e-commerçant, hébergeur, opérateurs télécoms) ainsi que des politiciens (députés, sénateurs). Pour Pierre Kosciusko-Morizet, cette composition doit traduire « une réelle dimension économique ».
La question qui se pose à l’heure actuelle est la désignation de ses membres. Vont-ils être élus ou nommés ? Pour le moment, il n’y a pas de réponse juste des spéculations. Pierre Kosciusko-Morizet dans son rapport préconise qu’ils soient élus à l’inverse du Gouvernement qui préférerait une nomination par le Président de la République.
Leur mandat, de deux ans, ne sera renouvelable qu’une fois, et le CNN doit être financé par l’État et rattaché aux services du Premier ministre, prône enfin le rapport.
Il ne reste plus qu’à attendre le décret de création de ce nouvel organe pour en apprendre plus sur le sujet.
Sources:
http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/l-elysee-planche-sur-le-conseil-national-du-numerique-09-03-2011-1304365_47.php
http://www.pcinpact.com/actu/news/62148-conseil-national-numerique-cnn-tabaka.htm
Sans vouloir entrer dans un débat politique mais pourquoi le choix de PKM? Ok, priceminister mais… finalement, c’est un rapport d’une seule personne… d’autres ont-ils été mandatés pour exprimer leurs besoins et leurs idées au sujet du CNN?
En effet, j’attends de voir QUAND sortira le décret et ce qu’il reprend exactement des missions décrites parce que ce genre d’instance ne peut être qu’une bonne chose pour le secteur. Affaire vraiment à suivre!
Rappelons que sa sœur (Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET) était Secrétaire d’Etat à l’économie numérique et ils sont issus d’une vieille famille politique française.
Pierre Kosciusko-Morizet (PKM) est le co-fondateur de Price Minister, l’un des plus grands sites de vente en ligne. C’est un acteur majeur dans le monde de l’économie numérique car il a un pied dans ce secteur.
Autant choisir quelqu’un de professionnel et de ce milieu pour rédiger un tel rapport. Alors certes, on peut se demander s’il y a eu une aide fraternelle pour qu’il puisse faire cela.Mais je ne pense pas que la question soit nécessaire.
Des rapports antérieurs ont été fait au sujet de l’économie numérique ( cf rapport de PKM)