Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 11 mars 2011, 13 dispositions de la Loppsi 2.
L’article 4, sur le filtrage des sites pédopornographiques, a quant à lui été validé passant outre les polémiques. Désormais, une autorité administrative sera autorisée à filtrer ces sites sans l’intervention d’un juge.  (suite…)