Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Une nouvelle fois Google accuse la Chine de piratage sur des comptes Gmail et une nouvelle fois la Chine réagit vigoureusement à ces attaques.
En fin de semaine dernière, Google confirmait que plusieurs attaques avaient été repérées sur son service Gmail. Eric Grosse (un des responsables de sécurité de Google) annonçait : « cette campagne, qui semble provenir de Jinan en Chine, paraît avoir affecté des centaines de comptes Gmail personnels dont certains sont ceux de hauts fonctionnaires du gouvernement américain, d’activistes politiques chinois, de hauts fonctionnaires d’autres pays d’Asie, de militaires et de journalistes« .
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Contrairement à 2004 où le débat sur le projet de carte d’identité électronique fût pour le moins houleux, la commission a approuvé calmement mercredi 1er juin la proposition de loi « relative à la protection de l’identité ». Cette proposition définit les modalités de ce que pourrait être la future carte d’identité électronique française.
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Selon le code de la consommation, un certains nombre d’informations doit obligatoirement figurer sur la fiche produit afin que le consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service consulté.
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À partir du 25 mai, les entreprises utilisant des cookies traceurs sans le consentement des internautes risqueront une amande pouvant aller jusqu’à 565 000 €. La directive de la Commission européenne vise à protéger la vie privée des internautes. (suite…)
Les petites et moyennes entreprises vont pouvoir faire un enregistrement simplifié et moins coûteux de brevets. Les 25 états membres participant au Conseil Compétitivité pour la création d’un système de brevet unique ont donné leur accord pour mettre en place le brevet européen. Lors de sa réunion du 10 mars…
La députée UMP Muriel
Marland-Militello va déposer
une proposition de loi
pour sanctionner plus sévèrement les auteurs
d’attaques informatiques, au travers notamment
de peines de suspension d’accès Internet.
La députée UMP Muriel Marland-Militello va déposer une proposition de loi pour sanctionner plus sévèrement les auteurs d’attaques informatiques. Or, les différents scénarios d’attaque et d’intrusion dans des systèmes informatiques, ou système de traitement automatisé de données sont déjà couverts par les articles 323 et suivant du Code pénal.
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En l’espace d’un mois, le gouvernement français n’a eu cesse de faire bouger la sphère numérique : retour sur ce mois d’avril mouvementé.
Le Conseil National du Numérique a vu le jour ce 27 avril dernier. Le CNN est une nouvelle instance consultative, son rôle est « d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique ». Plus précisément, le CNN a pour mission d’être l’intermédiaire entre l’État et le tissu économique du numérique. Le CNN est composé de 18 membres : entrepreneurs, opérateurs et sociétés liés au monde numérique. On y retrouve ainsi des « grands noms » du web, tels que Deezer, Dailymotion, Meetic, Free, Rentabiliweb... (suite…)
