Contrairement à 2004 où le débat sur le projet de carte d’identité électronique fût pour le moins houleux, la commission a approuvé calmement mercredi 1er juin la proposition de loi “relative à la protection de l’identité”. Cette proposition définit les modalités de ce que pourrait être la future carte d’identité électronique française.
Composition de la carte :
Cette carte comportera deux puces. La première contiendra les informations du titulaire autrement dit son adresse, sa photographie, ses empreintes digitales, sa taille, la couleur de ses yeux, l’état civil, etc….
La deuxième puce sera facultative et permettra au titulaire de s’identifier sur internet et de “mettre en œuvre sa signature électronique”. Il pourra en outre décider quelles informations il communique sur internet. Le texte qui été approuvé interdit que ceux qui refusent cette fonctionnalité soient évincés de certains services ou transaction en ligne.
Une unanimité… ou presque :
Le texte a été voté par la majorité UMP et Union centriste alors que les socialistes se sont abstenus. Globalement le texte convient à ces derniers mais ils bloquent sur la gestion des données de la puce “vie quotidienne” (dont le contenu reste flou).
Seuls les sénateurs PCF et Parti de Gauche ont voté contre, pour dénoncer notamment “la création d’un nouveau fichier”. Eliane Assassi (CRC-SPG) estime que la nouvelle carte d’identité “ne doit pas être considérée comme un outil au service du commerce en ligne”
Quel objectif ?
En premier lieu et selon ses auteurs (les sénateurs UMP René Lecerf et Michel Houel), l’objectif de cette proposition de loi est de “renforcer les moyens de lutte contre les fraudes à l’identité.”
Selon ces mêmes auteurs le nombre d’usurpation d’identité est énorme et s’élèverait à 200 000 par an.
“Equiper la carte d’identité d’informations biométriques sécurisées évitera ce genre de drames et renforcera la sécurité de tous en interdisant par exemple le franchissement de tous les barrages dans des lieux stratégiques comme les aéroports”, a expliqué M. Lecerf.
Cette proposition de loi doit encore être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.
Sources:
http://www.lexpress.fr/actualites/1/politique/le-senat-vote-l-instauration-d-une-carte-d-identite-electronique_998713.html
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/06/01/le-senat-pour-la-creation-d-une-carte-d-identite-biometrique_1530634_3224.html
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261914699&cid=1250261913763
http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-412304-route-identite-electronique.html