Vous avez certainement entendu parler de cette course effrénée qui pousse de nombreux acteurs à numériser des livres afin de constituer une immense bibliothèque numérique regroupant un maximum d’ouvrages.
Dans cette course, Google est, de loin, le plus rapide. En effet, Google books, bibliothèque numérique du géant américain, regroupe plus de 15 millions d’ouvrages écrits dans plus de 100 langues différentes. Mais si Google Books possède autant d’ouvrages, c’est en fait car il est le fruit d’une collaboration entre des milliers d’internautes travaillant pour Google gratuitement et sans le savoir. Cette technique est appelée Crowdsourcing qui signifie « externalisation vers la foule » : La foule travaille, Google enrichie sa bibliothèque numérique… (suite…)
La SOPA a reçue un accueil défavorable de la part des principaux acteurs 'internet, mais aussi des pères fondateur de l'Internet qui ont publié une lettre ouverte à la SOPA.
Aux États-Unis, le Protect IP Act de 2011 et le Stop Piracy Online Act (SOPA) représentent les derniers essais législatifs pour résoudre un problème global complexe : la violation en masse de copyrights et l’utilisation frauduleuse d’une marque déposée.
La loi Sopa permettra au gouvernement américain et aux ayant-droits d’attaquer en justice tout site web étant suspecté d’utiliser des contenus sans autorisation. Dans ce cadre, il est prévu que chaque site contrevenant à la loi puisse être bloqué par son FAI et surtout blacklisté par les moteurs de recherche comme Google ou Bing. (suite…)
Une réponse a été donné par la Cour de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 24 novembre 2011, Scarlet Extended / Société belge des auteurs, compositeurs et Éditeurs SCRL (Sabam).
Dans cette affaire, la société Scarlet (le fournisseur d’accès internet – FAI) a refusé la demande de la société belge SCRL (Sabam) de mettre en place un système de filtrage des communications électroniques au moyen de logiciels d’échange d’archives, afin d’empêcher l’échange des fichiers portant atteinte aux droits d’auteur. La société Sabam a saisi le tribunal de Bruxelles. Le juge belge a renvoyé une question préjudicielle à la CJUE : Le droit européen autorise-t-il un juge national à prononcer à l’encontre d’un FAI, une injonction de filtrage de toutes les communications électroniques passant par son réseau, et ce, à titre préventif ?
Le droit de rétractation est une prérogative reconnue par le code de la consommation à tout consommateur qui contracte avec un professionnel dans la cadre de la vente ou d’une prestation de service à distance. Mais il arrive des fois, où les différents acteurs du commerce notamment les consommateurs se trompent sur les conditions d’exercice de ce droit. C’est qui est arrivé à M. Igor qui a acheté un appareil d’occasion par le biais du site internet Priceminister. Le lendemain, il demande l’annulation de la commande à la société Priceminister qui l’informe de l’impossibilité de bénéficier du délai de rétractation de sept jours que lui confère l’art L 121-20 du code de la consommation, la vente étant conclue entre particuliers. (suite…)
Le projet Etalab qui a pour mission de préparer la mise en place du futur portail data.gouv.fr vient de dévoiler les conditions de mise en ligne des informations détenues par les administrations publiques. Dans le souci d’établir les bases de l’ouverture des données, la dénommée Etalab a ainsi clarifié les…
Commentaires fermés sur Un grand pas pour l’Open data en France : lancement de l’open licence
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Vous avez certainement entendu parler de cette course effrénée qui pousse de nombreux acteurs à numériser des livres afin de constituer une immense bibliothèque numérique regroupant un maximum d’ouvrages.
