Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
L’hébergeur de Megaupload, Carpathia Hosting, veut se débarrasser des données du site qui lui coûte 9 000 dollars par jour. Mais le gouvernement américain, la MPAA et l’EFF refusent, chacun des raisons différentes.
(suite…)
L’habitant originaire du Maine-et-Loire, qui avait assigné Google France en référé après la mise en ligne sur son application « Google Street View » d’une photo où l’on pouvait le voir en train d’uriner dans son jardin, a été débouté !
(suite…)
En 2010, les fraudes bancaires sur internet ont explosées. Le montant des tentatives de fraudes à dépassé les 700 millions d’euros et le montant total détourné aurait dépassé les 40 millions d’euros.
Cette explosion des fraudes bancaires en ligne est bien sûr le reflet de la montée en puissance du e-commerce, qui permet la mise en œuvre de nouvelles techniques de cybercriminalité.
Pour comprendre comment il est possible d’être la victime de cyber fraudes bancaires, il est important de connaître les différentes méthodes de paiement en ligne actuellement en place. Les sites anglo-saxons notamment collectent et stockent les coordonnées de leurs clients pour ensuite les transmettre à un intermédiaire de paiement. Cette manière de procéder permet à l’internaute de ne pas entrer ses cordonnées bancaires à chaque utilisation.
En France en revanche, la plupart des sites marchands préfèrent transférer les cordonnées bancaires de leurs clients vers des plateformes de paiement sécurisé, chargées de les transmettre aux banques puis de les conserver. (suite…)
Vous avez certainement entendu parler de cette course effrénée qui pousse de nombreux acteurs à numériser des livres afin de constituer une immense bibliothèque numérique regroupant un maximum d’ouvrages.
Dans cette course, Google est, de loin, le plus rapide. En effet, Google books, bibliothèque numérique du géant américain, regroupe plus de 15 millions d’ouvrages écrits dans plus de 100 langues différentes. Mais si Google Books possède autant d’ouvrages, c’est en fait car il est le fruit d’une collaboration entre des milliers d’internautes travaillant pour Google gratuitement et sans le savoir. Cette technique est appelée Crowdsourcing qui signifie « externalisation vers la foule » : La foule travaille, Google enrichie sa bibliothèque numérique… (suite…)
Aux États-Unis, le Protect IP Act de 2011 et le Stop Piracy Online Act (SOPA) représentent les derniers essais législatifs pour résoudre un problème global complexe : la violation en masse de copyrights et l’utilisation frauduleuse d’une marque déposée.
La loi Sopa permettra au gouvernement américain et aux ayant-droits d’attaquer en justice tout site web étant suspecté d’utiliser des contenus sans autorisation. Dans ce cadre, il est prévu que chaque site contrevenant à la loi puisse être bloqué par son FAI et surtout blacklisté par les moteurs de recherche comme Google ou Bing. (suite…)
Une réponse a été donné par la Cour de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 24 novembre 2011, Scarlet Extended / Société belge des auteurs, compositeurs et Éditeurs SCRL (Sabam).
Le droit de rétractation est une prérogative reconnue par le code de la consommation à tout consommateur qui contracte avec un professionnel dans la cadre de la vente ou d’une prestation de service à distance. Mais il arrive des fois, où les différents acteurs du commerce notamment les consommateurs se trompent sur les conditions d’exercice de ce droit. C’est qui est arrivé à M. Igor qui a acheté un appareil d’occasion par le biais du site internet Priceminister. Le lendemain, il demande l’annulation de la commande à la société Priceminister qui l’informe de l’impossibilité de bénéficier du délai de rétractation de sept jours que lui confère l’art L 121-20 du code de la consommation, la vente étant conclue entre particuliers.
(suite…)