L’habitant originaire du Maine-et-Loire, qui avait assigné Google France en référé après la mise en ligne sur son application « Google Street View » d’une photo où l’on pouvait le voir en train d’uriner dans son jardin, a été débouté !
Google Street View est un service qui vient compléter Google Maps et Google Earth. Il permet de naviguer virtuellement dans les rues de villes et de villages. Une voiture équipée de caméras rotatives circule dans les rues en prenant des images, qu’un logiciel propriétaire de Google assemble pour donner l’impression de continuité. Ces clichés apparaissent ensuite sur l’application Google Street View qui offre aux internautes la possibilité d’une balade virtuelle dans différentes parties du monde, dont la France. Très légèrement flouté, le cliché mis en cause montrait un individu en train de se soulager dans la cour de sa maison.
Le plaignant avait engagé la procédure après s’être rendu compte qu’il était devenu la risée de son village à la suite de la mise en ligne de cette photo, selon son avocat, Me Jean-Noël Bouillaud. Me Bouillaud avait plaidé une atteinte à la vie privée et au droit à l’image de son client. La photo litigieuse avait été retirée du site dès le lendemain de l’audience…
Le tribunal d’Angers a prononcé la nullité de l’assignation pour avoir été délivrée à une personne morale distincte de celle concernée par la procédure, et par défaut de fondement juridique. La plainte visait Google France et non, comme elle l’aurait dû, Google Inc, selon le tribunal. Le plaignant, qui réclamait le retrait immédiat de la photo du site et une provision de 10.000 euros, a été condamné à verser 1200 euros à Google France au titre des frais d’avocat du groupe.
La page a été retirée, c’est ce que demandait le plaignant!
