La lutte contre la cybercriminalité nécessite d’adopter une démarche globale. Etant donné que les mesures techniques à elles seules ne sauraient prévenir une infraction, quelle qu’elle soit, il est essentiel de permettre aux instances de répression d’enquêter sur les actes de cybercriminalité et de poursuivre en justice leurs auteurs de façon efficace.
La cybercriminalité présente souvent une dimension internationale. On notera par exemple que les contenus illicites transmis par courriel transitent souvent par plusieurs pays avant d’atteindre le destinataire. Parfois, ils ne sont pas stockés dans le pays mais à l’étranger. Il est donc essentiel que les Etats concernés par un cyber-délit collaborent étroitement aux enquêtes diligentées, ce que les accords en vigueur en matière d’entraide judiciaire ne favorisent pas, car ils reposent sur des procédures formelles et complexes, qui prennent souvent beaucoup de temps. Il est donc crucial de réviser les procédures afin de pouvoir rapidement réagir aux incidents et répondre aux demandes de coopération internationale.
Dans de nombreux pays, le régime d’entraide judiciaire repose sur le principe de la “double incrimination”. (suite…)