Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Ethio-Telecom, seul fournisseur unique et étatique d’accès à Internet en Ethiopie, géré par France Télécom, a mis en place il y a deux semaines un système de blocage envers les utilisateurs du réseau TOR, un outil permettant aux internautes de contourner le blocage de sites Internet et de surfer anonymement sur le web.
Des analystes ont estimé que ce blocage découlerait de la mise en œuvre de l’outil de filtrage Deep Packet Inspection (DPI), un programme souvent utilisé dans les pays où sont appliquées des restrictions sur Internet (Chine, Iran…) avec pour fonction officielle de filtrer les sites pornographiques. (suite…)
Il arrive très souvent que le salarié qui fait du télétravail utilise son matériel personnel. En pratique, la mise à disposition par le salarié de son propre équipement peut entraîner de très nombreux problèmes difficiles à résoudre.
En terme technique tout d’abord, une nouvelle architecture : failles de sécurité potentielle, apport de virus, sauvegarde très difficile.
Ensuite, le mélange de l’activité professionnelle et personnelle rend assez floue l’organisation du travail et bien évidemment la possibilité de contrôler les différents équipements du travailleur. (suite…)
Plusieurs arrêts contraires ont été rendus sur le licenciement d’un salarié qui avait injurié son employeur sur les réseaux sociaux. La cour d’appel de Rouen a annulé la décision rendue par le conseil de prud’hommes le 15 novembre 2011. Dans cet arrêt, une employée avait été licenciée pour faute grave parce qu’elle avait injurié son employeur avec d’autres employés sur Facebook et malheureusement, les conversations avaient été vues par la direction. Celle-ci a pris la décision de licencier pour faute grave son employée. Cette dernière a porté plainte devant le conseil des prud’hommes. Après avoir fourni une copie de la page Facebook litigieuse, le conseil des prud’hommes a considéré que la faute grave était constituée et que le licenciement était fondé. (suite…)
Le 11 février 2012, des manifestations anti-ACTA se sont déroulées partout dans le monde.
Rappel de ce qu’est ACTA : Article du 11 février 2012
L’accord commercial anti-contrefaçon a été désapprouvé jeudi 31 mars 2012 par les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE) ; Libertés civiles, justices et affaires intérieures (LIBE) et Affaires juridiques (JURI). (suite…)
Suite à la modification de ses règles de confidentialité, la commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) avait été désigné par l’ensemble des organismes européens chargés de la protection des données personnelles sur internet (le groupe de travail de l’article 29), pour envoyer un questionnaire détaillé à Google sur ses nouvelles règles de confidentialités. Ces rèlges ont pris effet le 1er Mars dernier.
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L’été dernier, le gouvernement britannique avait autorisé les autorités à couper l’accès aux réseaux sociaux et aux communications mobiles pour désorganiser les manifestants lors de regroupements.
Cette année, le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les fournisseurs d’accès internet à surveiller en temps-réel, toutes les communications électroniques afin d’alerter, au besoin, la police et les services de sécurité. Cette loi concernerait l’ensemble des personnes résidant en Grande-Bretagne. (suite…)
Le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban, a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la…
