L’Assemblée Nationale du 1er mars a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté hier après-midi (1 mars 2011) la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet, présentée par Jean-Marc Ayrault (au nom du groupe PS). Résultats : 218 députés ont voté « pour », 311 députés « contre » et 5 se sont abstenus.
A travers cette proposition de loi initialement examinée le 17 février 2011, son principal auteur Christian Paul, souhaite mettre en avant plusieurs menaces pesant sur les libertés sur Internet : « discrimination pour des raisons commerciales », « gestion arbitraire pour des raisons plus techniques », « filtrage » (perçu dans les lois Hadopi et Lopsi 2), « congestion des réseaux » et « financement des infrastructures ». Au nom du gouvernement, Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a indiqué que la question serait examinée fin novembre 2011 lors des « Assises du numérique ». Notre nouveau ministre de l’Économie Numérique, rappelle que : « l’absolutisme de la neutralité nuirait à l’ensemble des services. Par contre, il faudrait englober dans le principe de neutralité les activités des moteurs de recherche comme Google qui présente des publicités en premier comme résultat d’une recherche. Il faut donc attendre avant d’engager des débats de fond ».
Cette proposition de loi visait avant tout à garantir « l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ». En traduction, le principe de neutralité du net consisterait à s’assurer que les contenus sur internet soient traités de la même manière et acheminés à la même vitesse. Actuellement, ces contenus sont menacés pour “des raisons économiques”, ou parce qu’il faut “administrer” un trafic en pleine explosion (multiplié par 2,5 tous les deux ans selon le gouvernement) ou “filtrer” certains contenus.
La Commission européenne devrait aussi publier un livre blanc sur le sujet en mars de cette année.
Webographie :
http://www.clubic.com/connexion-internet/actualite-398338-debats-neutralite-ump-ps.htm
http://www.itespresso.fr/neutralite-de-linternet-la-proposition-de-loi-du-ps-passe-a-la-trappe-41617.html
http://www.lexpansion.com/high-tech/la-proposition-de-loi-ps-sur-la-neutralite-du-net-est-rejetee_249830.html
http://www.20minutes.fr/article/667482/web-neutralite-net-proposition-loi-ps-examinee-jeudi-assemblee
http://www.generation-nt.com/neutralite-net-projet-loi-rejet-ps-reseaux-actualite-1168071.html
http://www.usinenouvelle.com/article/la-loi-sur-la-neutralite-du-net-rejetee.N147479
