Neutralité du web: les premières propositions avant une loi
Le secrétariat d’Etat au Numérique lance un débat sur la neutralité des réseaux afin de préparer des travaux législatifs. Un rapport sera remis au Parlement en juin.
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Le secrétariat d’Etat au Numérique lance un débat sur la neutralité des réseaux afin de préparer des travaux législatifs. Un rapport sera remis au Parlement en juin.
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Le gouvernement a signé lundi 7 mars 2011 avec les principaux opérateurs téléphoniques (Orange, SFR, Bouygues et plusieurs opérateurs virtuels comme Oméga Telecom, Transatel, NRJ Mobile, Call In Europe…) une convention par laquelle ils s’engagent à proposer d’ici à six mois un « tarif social mobile ». (suite…)
L’Assemblée Nationale du 1er mars a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté hier après-midi (1 mars 2011) la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet, présentée par Jean-Marc Ayrault (au nom du groupe PS). Résultats : 218 députés ont voté « pour », 311 députés « contre » et 5 se sont abstenus. (suite…)